Adrien Quatennens
Question N° 40099 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 juillet 2021
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réingénierie du diplôme des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. Ces professionnels avaient déjà revendiqué le passage de leurs diplômes de la catégorie C à la catégorie B de la fonction publique à l'occasion du « Ségur de la santé » de 2020. Cependant, seuls les diplômes des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture vont évoluer en catégorie B. En effet, après huit mois de travaux la direction générale de l'offre de soins a fait savoir que l'augmentation conséquente du temps de formation pour l'obtention du diplôme d'État d'ambulancier n'est pas prévue. Pourtant, ces professionnels, en plus d'un DEA doivent avoir un permis de conduire poids lourd ou transport en commun. Des formations complémentaires, comme la formation aux soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle sont nécessaires. Pour les professionnels en structure mobile d'urgence et de réanimation, une autre formation d'un mois, un stage de sécurité routière et de conduite en situation d'urgence sont obligatoires, ou encore, des formations à la prise en charge pédiatrique, aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. À l'énoncé de ces nombreuses formations, il apparaît évident que la qualification des ambulanciers de la fonction publique hospitalière mérite de relever de la catégorie B de la fonction publique. Alors que ces professionnels ont été pleinement mobilisés pendant la crise sanitaire, le refus du Gouvernement d'accéder à cette revendication légitime est incompréhensible. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend prendre pour donner suite à cette demande.
Réponse émise le 9 novembre 2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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