Stéphane Peu
Question N° 40131 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 13 juillet 2021
M. Stéphane Peu interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'impérieuse nécessité de renforcer les mesures de protection des personnes atteintes d'autisme. Alors qu'un nouveau drame vient de se nouer dans la nuit du 8 au 9 juillet 2021 : le corps de Kelyan, 22 ans autiste et signalé disparu depuis le 4 juillet, a été retrouvé dans une tente occupée par des toxicomanes dans le quartier Stalingrad / Jaurès à Paris, se pose de manière urgente la question des moyens de protection des personnes vulnérables notamment des autistes. En effet, parce qu'adulte, le signalement de la disparition de Kelyan n'a donné lieu à aucun dispositif d'alerte et de recherche au seul motif que ce départ pouvait être potentiellement volontaire. Ce n'est donc qu'au prix de l'acharnement de sa famille, de la structure qui l'accueillait et de bénévoles que les recherches pour le retrouver ont été entreprises. Hélas en l'absence de soutien logistique et humain, Kelyan n'a pu être sauvé à temps. Ce drame n'est malheureusement pas le premier mais doit, si on ne veut pas que cela se reproduise, permettre une prise de conscience au plus haut niveau de l'État et des actions fortes. Parce que les personnes atteintes du spectre de l'autisme sont souvent peu conscientes du danger, il y a urgence à développer des outils permettant de les protéger en cas de disparition. L'association dionysienne, Le silence des Justes, qui a inspiré le magnifique film « Hors normes » d'Eric Toledano et Olivier Nakache et dont une des scènes principales du film est la fugue d'un jeune autiste, travaille, avec les associations Autisme connect et Tes vacances, depuis trois ans sur un prototype de « GPS » pour les personnes autistes. Un appareil miniaturisé qui se loge dans les semelles de chaussures ou les doublures de vêtement - car les autistes ne supportent souvent pas les éléments qui touchent directement la peau comme les montres, les colliers - qui outre les données de géolocalisation qu'il émet, délivre des indications sur l'état physique de la personne comme le rythme cardiaque. L'association porte ce projet à bout de bras mais serait confrontée à un manque d'attention de la part des pouvoirs publics. Or elle ne peut financer la recherche nécessaire pour la mise au point de cet outil et sa commercialisation. Il souhaite donc savoir si elle consent à soutenir ce projet et de quelle manière.
Réponse émise le 9 novembre 2021
La délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement a engagé des travaux avec le ministère de l'intérieur pour mettre en place une procédure adaptée concernant les recherches de personnes vulnérables portées disparues au plus vite. Deux axes principaux ont été identifiés pour retrouver rapidement les personnes vulnérables qui disparaissent et seront rapidement déployés. 1er axe : la nécessité d'informer les publics concernés sur la procédurequi concerne les populations vulnérables et expliquer aux familles et aux établissements qui accueillent ces personnes ce qui peut être engagé. De façon préventive : Les familles et établissements pourront prochainement signaler la personne vulnérable au commissariat ou à la gendarmerie et retirer une fiche à remplir et conserver : de cette façon, si la disparition survient, seules les informations sur le dernier lieu où la personne a été vue et les vêtements portés seront à ajouter ;La liste des outils GPS existants sur le marché sera également largement diffusée et une étude sera menée pour voir si ces matériels peuvent être pris en charge dans le cadre de la compensation du handicap. Il existe plusieurs solutions sur le marché de systèmes de géolocalisation à positionner sur les chaussures (sur les lacets notamment) ou dans les poches des personnes vulnérables, Si la disparition survient :Les familles doivent être massivement sensibilisées à l'importance de faire un signalement tout de suite au commissariat ou à la gendarmerie et non au terme de 1ères recherches infructueuses ou à la nuit tombée ;Les forces de l'ordre activeront la procédure « disparition de personne vulnérable ». 2ème axe : la poursuite des actions sensibilisation et formation des forces de l'ordre au handicap et notamment à l'autisme et au trouble du développement intellectuel : Des actions complémentaires à celles qui existent déjà seront engagées en formation initiale et en formation continue pour faire écho à des situations vécues, Des informations simples seront affichées dans les commissariats et gendarmeries, notamment sur le fonctionnement des personnes autistes, Les initiatives existantes au niveau de la police et la gendarmerie (partenariats, conventions, liens avec les centres de ressources autisme…) seront autant que possible développées.
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