Raphaël Gérard
Question N° 40208 au Ministère de l’europe
Question soumise le 20 juillet 2021
M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les raisons ayant conduit à une absence de reconduction de l'initiative du fonds international pour les droits de l'Homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, également appelé fonds LGBTI au cours de ces dernières années. Créé en 2011, ce fonds a permis de lancer divers appels à projets visant à soutenir des actions, à travers le monde, pour la réalisation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de personnes victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité ou expression de genre. Lors du dernier appel en 2018, Médecins du monde a ainsi obtenu un financement de 60 000 euros afin d'accompagner le développement d'associations LGBTQI sénégalaises et faciliter la collection d'informations en cas de violations des droits des personnes LGBTI et à simplifier le référencement des victimes. Il s'agit d'un des rares outils de politiques publiques dont dispose la France pour flécher des fonds spécifiques vers le renforcement de la capacité d'actions des acteurs LGBTI à l'international. Si l'action de la France en matière de défense des droits des personnes LGBTI se concrétise également par un soutien volontariste à cette cause dans les instances multilatérales et par un soutien transversal aux politiques de promotion des droits humains, y compris dans le domaine de la santé, il apparaît pertinent de conserver, en parallèle, des outils spécifiques permettant de consolider l'action des acteurs spécialisés sur le terrain. À ce titre, M. le député salue la contribution de la France au fonds Charlot Jeudy, géré par l'association Egides (Alliance internationale francophone pour l'égalité et les diversités), destiné à soutenir des projets menés par des organisations de la société civile francophones œuvrant pour les droits des personnes LGBT+. Cette contribution a notamment permis de financer l'organisation de deux webinaires dédiés à la gestion du suivi et l'évaluation de projets avec une approche féministe et intersectionnelle à destination des membres d'EGIDES et de financer quatre projets au Cameroun et au Bénin. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.
Réponse émise le 26 octobre 2021
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est mobilisé pour défendre et promouvoir les droits des personnes LGBTQI dans le monde. L'appui de la France est principalement orienté vers l'espace francophone, notamment l'Afrique, qui souffre d'un déficit de financement sur cette thématique et où la situation est marquée par une intensification des discours de haine et des appels à la violence contre des personnes LGBTQI. Par ailleurs, des modalités de financement adaptées aux organisations de terrain, souvent de taille modeste, sont privilégiées afin de soutenir le renforcement de leurs capacités d'action. Dans ce cadre, le fonds international pour les droits de l'Homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, co-créé par la France, les Pays-Bas et la Norvège en 2011, est depuis près de dix ans un instrument efficace pour soutenir des projets menés par des organisations locales pour défendre et promouvoir les droits des personnes LGBTQI. Depuis sa création, ce fonds a reçu près de 800 000 euros, dont 60% issus de contributions françaises. Ces financements ont permis le lancement de trois appels à projets en 2010, 2014 et 2018. Les projets financés par le dernier appel à projet ont été clôturés à la fin de l'année 2020 et les pays partenaires n'ont pas exprimé leur souhait de poursuivre le co-financement de ce fonds. Depuis sa création en 2019, la France appuie par ailleurs les travaux de l'association Egides, premier réseau international des organisations francophones de défense des droits des personnes LGBTQI. Ce soutien s'est matérialisé en 2020 par une subvention de 60 000 dollars canadiens au fonds Charlot Jeudy, géré par cette association. En 2021, la France a, en outre, contribué à l'organisation de la première conférence internationale dédiée à la protection des droits des personnes LGBTQI dans l'espace francophone, qui s'est tenue à Genève, du 29 juin au 2 juillet, à l'initiative d'Egides. Le soutien financier de la France a notamment permis de faciliter la participation à l'événement de près de 90 organisations africaines, traduisant la continuité de l'engagement français pour la défense et la promotion des droits des personnes LGBTQI dans le monde.
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