Michel Larive
Question N° 40239 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 juillet 2021
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers de la fonction publique. M. le député avait déjà interpellé M. le ministre en mai 2020 sur le statut de cette profession, mais celui-ci avait axé sa réponse sur les ambulanciers du secteur privé, ce qui n'était pas l'objet de la requête de M. le député. Ce dernier fait donc remonter de nouveau les demandes de l'Association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers (AFASH) quant à l'amélioration du statut des ambulanciers de la fonction publique et fait valoir leur engagement quotidien depuis le début de la crise sanitaire liée au covid-19. En premier lieu, bien que l'organisme professionnel se satisfasse des quelques mesures entreprises durant la pandémie, à l'instar de la reconnaissance de la covid-19 en tant que maladie professionnelle, l'AFASH déplore une avancée en demi-teinte sur la question des salaires. En effet, les 183 euros d'augmentation obtenus dans le cadre du Ségur de la santé sont les bienvenus, mais ne sont pas intégrés aux grilles indiciaires. Il s'agit d'une ligne spéciale de complément sur le bulletin de salaire, en aucun cas une hausse du point d'indice dans les grilles indiciaires, qui aurait permis une revalorisation pérenne des rémunérations des ambulanciers. En outre, l'AFASH souhaiterait que les ambulanciers puissent bénéficier des mêmes augmentations salariales que les aides-soignants, c'est-à-dire pouvoir évoluer en catégorie B au fil de leur carrière. Effectivement, les réformes en cours ouvrent, et c'est légitime, cette possibilité pour les aides-soignants, mais par pour les ambulanciers. Enfin, sur la question du statut des ambulanciers de la fonction publique, l'AFASH déplore toujours que la profession soit considérée comme une filière technique et pas soignante et qu'on associe le mot « conducteur » au métier, alors que les ambulanciers sont considérés, dans le code de la santé publique, comme une profession de santé, au même titre que les aides-soignants par exemple. De même, l'AFASH regrette que M. le ministre n'ait pas répondu à leurs attentes quant à la reconnaissance des risques liés à leur métier : fatigue, contact sanitaire avec les patients, conditions de travail. Par conséquent, il l'appelle à répondre précisément aux requêtes des ambulanciers de la fonction publique et aimerait savoir quelles solutions sont envisagées pour l'amélioration de leur statut et de leur rémunération.
Réponse émise le 9 novembre 2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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