Charles de la Verpillière
Question N° 40258 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 20 juillet 2021

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M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un problème que rencontrent les Français qui sollicitent successivement, à plus de six mois d'intervalle, la délivrance d'un passeport, puis d'une carte nationale d'identité. Alors que le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité exige seulement la production d'une photographie « récente et parfaitement ressemblante », l'arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport impose en outre que la prise de vue soit inférieure à six mois. Par suite, le demandeur qui veut utiliser la même photo se voit refuser la délivrance de son passeport, ou de sa carte d'identité, au seul prétexte que la prise de vue est antérieure de plus de six mois, alors même que la photo reste parfaitement ressemblante. Il lui demande donc si cette règlementation est susceptible d'évoluer.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)