Danièle Cazarian
Question N° 40260 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 20 juillet 2021
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfants atteints du trouble dyspraxique. La dyspraxie est un trouble du développement moteur touchant la planification, la réalisation, la coordination et l'automatisation des gestes volontaires. Aujourd'hui en France, plus de 6 % des enfants seraient atteints de ce trouble, soit près d'un enfant par classe. Ce trouble se caractérise par la difficulté pour l'enfant de réaliser des gestes du quotidien tels que s'habiller, tenir ses couverts ou même faire sa toilette. L'enfant peut en effet ressentir des difficultés à coordonner ses gestes. Toutes ces difficultés peuvent résulter en une certaine forme d'isolement et donc potentiellement une rupture du lien social de l'enfant. L'école de la République, qui tend à être toujours plus inclusive, doit être le rempart à l'isolement de l'enfant. Cependant, il est toujours aujourd'hui mal identifié par le personnel éducatif et encadrant et de nombreux enfants en sont atteints sans pour autant en avoir conscience. Il est important que les professionnels de l'éducation et les parents puissent être formés à l'identification du trouble et à l'accompagnement de l'enfant. Elle souhaite l'interroger sur les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour former le personnel enseignant et éducatif à l'accompagnement des enfants dyspraxiques. De plus, comment faire pour sensibiliser les parents afin qu'ils puissent mieux faire face aux conséquences de ce trouble ? Tous les enfants doivent pouvoir se développer et s'épanouir dans les meilleures conditions et le meilleur environnement possibles. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.
Réponse émise le 7 décembre 2021
Les troubles dys font parti des enjeux traités dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018. Celle-ci a permis d'affirmer clairement l'enjeu majeur de santé publique que constituent l'autisme et les troubles du neuro-développement. Le cadre de travail s'est inscrit dans l'application des recommandations de bonnes pratiques telles qu'elles ont été établies par la Haute autorité de santé. La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement porte sur 5 engagements majeurs afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes et de leurs familles : - Remettre la science au cœur de la politique publique de l'autisme en dotant la France d'une recherche d'excellence ; - Intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap ; - Rattraper notre retard en matière de scolarisation ; - Soutenir la pleine citoyenneté des adultes ; - Soutenir les familles et reconnaitre leur expertise. Des mesures spécifiques ont été annoncées dans la stratégie afin de répondre aux défis soulevés et permettre ainsi de combler les carences en matière de prise en charge et d'accompagnement de l'autisme. Ainsi, la première ambition de la stratégie nationale a été intitulée « construire une société inclusive pour toutes les personnes autistes à tous les âges de leurs vie ». La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND), qui vient de fêter ses trois ans, doit favoriser l'intervention précoce auprès des enfants ayant un trouble du neuro-développement : 35 000 enfants en moyenne naissent chaque année en France avec un trouble du neuro-développement et ils sont actuellement diagnostiqués en moyenne vers six ou sept ans. Le dispositif de repérage et d'intervention précoce est l'une des mesures phares de la stratégie nationale, qui, en identifiant le plus tôt possible les enfants présentant des troubles, permet une intervention adaptée en vue de favoriser le développement de l'enfant et de limiter les sur-handicaps. Ce dispositif repose sur la mise en place de plateformes de coordination et d'orientation pour les enfants de 0 à 7 ans, capables de proposer aux familles, dès les premiers signes d'alerte, des interventions adaptées ou de les orienter vers les professionnels libéraux respectant les recommandations de bonne pratique avec lesquels les plateformes contractualisent. Ces plateformes sont désormais étendues pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans. L'intégralité du parcours est financée sans reste à charge par l'assurance-maladie avec l'attribution d'un forfait pendant 24 mois permettant de rémunérer les interventions des psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens exerçant en libéral, dont les actes n'étaient jusqu'alors pas remboursés. La dynamique du déploiement de ce dispositif se poursuit : 71 plateformes de coordination et d'orientation dédiées aux enfants de 0 à 7 ans sont d'ores et déjà déployées et ont permis le repérage de 14 800 enfants, dont 8 900 sont pris en charge avec un forfait précoce. D'ici 2022, 100 plateformes auront été déployées sur l'ensemble du territoire, avec l'ambition de repérer 30 000 enfants, et d'attribuer 19 000 forfaits de bilan et d'intervention précoce. Le rôle du ministre l'Education nationale sera davantage prégnant pour le repérage des enfants dans le milieu scolaire, en particulier des enfants « Dys » et TDAH. Le rôle de coordination de la plateforme sera également accentué et la place du secteur libéral renforcée. Le dispositif permettra de mieux repérer ces enfants dont les handicaps, moins visibles, n'auraient pu être détectés avant l'âge de 7 ans. Une prise en charge adaptée à l'école accompagnera le déroulement du parcours au sein de la plateforme. Enfin, au-delà de la feuille de route MDPH 2022 qui doit permettre d'améliorer la qualité de service rendue à toutes les personnes et familles, les MDPH ont été sensibilisées aux TND. Des webinaires plus spécifiques à chaque grande famille de troubles sont déployés pour permettre aux équipes des MDPH d'approfondir leurs connaissances et de mieux répondre aux besoins des familles. Pour renforcer la formation de l'ensemble des enseignants, la formation initiale de tous les enseignants comprend depuis la rentrée 2021, 25 heures consacrées à la prise en compte des besoins éducatifs particuliers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.