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Laetitia Saint-Paul
Question N° 40267 au Ministère de l’europe


Question soumise le 20 juillet 2021

Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul sur les violences faites aux femmes, le 1er juillet 2021. Ratifié par 33 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe, ce traité assure un cadre juridique nécessaire dans la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Au terme d'un délai contraint de trois mois, l'État turc a pu renoncer à ses obligations en matière de protection des victimes de violences conjugales et sexuelles. Après avoir été pointée du doigt en 2018 par un rapport du groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, la Turquie semble envoyer un message symbolique et fort aux pays de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, sur un fond de crises sanitaire et économique, ceci alors que le taux de féminicides ne cesse d'augmenter dans le pays. Ce retrait témoigne des priorités alarmantes de la Turquie, celles d'appliquer une décision qui met en danger femmes et enfants victimes de violences, tournant peu à peu le dos aux valeurs défendues par les États européens. Aussi, elle l'interroge sur les conséquences de ce retrait et les moyens que la France compte utiliser pour continuer de défendre au mieux la convention et plus largement les droits fondamentaux des femmes en Europe et dans le monde.

Réponse émise le 21 septembre 2021

Dès le 20 mars 2021, la France a condamné la décision du chef de l'État turc de retirer son pays de l'instrument international le plus abouti en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères s'est exprimé à ce sujet conjointement avec Elisabeth Moreno, Franck Riester et Jean-Baptiste Lemoyne. Cette situation est d'autant plus regrettable que la Turquie était le premier État à avoir ratifié la convention en 2012. Bien que le retrait soit entré en vigueur le 1er juillet dernier, des milliers de femmes turques ont continué de manifester pour leurs droits à travers le pays, dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19 qui a entraîné une nette augmentation des signalements de violences faites aux femmes et aux filles. Le Ministre a fait part des préoccupations de la France face à ce retrait auprès de son homologue turc. La lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles est au cœur des priorités de politique étrangère et demeure un élément essentiel du dialogue entre l'Union européenne et la Turquie, comme l'ont rappelé la présidente de la Commission européenne et le président du Conseil européen à l'occasion de leur rencontre avec le Président Erdogan à Ankara en avril dernier. Dans le cadre de sa diplomatie féministe engagée en 2017, la France continue de promouvoir et d'encourager l'universalisation de la convention d'Istanbul. Au niveau multilatéral, la France a saisi chaque occasion pour faire part de ses préoccupations. Ainsi, conjointement avec la Finlande, elle a porté au Conseil de l'Europe une déclaration conjointe en faveur de la Convention d'Istanbul, qui a recueilli le soutien de 27 États membres. Elle a contribué également à l'adoption d'une déclaration similaire à l'OSCE, et poursuit ses démarches auprès de douze États non membres du Conseil de l'Europe susceptibles d'adhérer à la convention. Enfin, à l'occasion du 10eme anniversaire de son ouverture à la signature, le 11 mai 2021, le Ministre a co-signé une tribune publiée dans plusieurs médias européens, rappelant l'attachement de la France à cette convention. La ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie et le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, ainsi que les ministres de quinze autre pays européens ont aussi endossé cette tribune. La lutte pour les droits des femmes dans le monde et contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles demeurera au cœur des priorités de la diplomatie française, comme l'a illustré le Forum Génération Égalité qui s'est tenu à Paris du 30 juin au 2 juillet derniers.

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