Luc Carvounas
Question N° 4027 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 19 décembre 2017
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet police de sécurité du quotidien (PSQ) en cours de concertation dans le Val-de-Marne. Depuis plusieurs semaines, les acteurs de la sécurité, policiers et élus, ont répondu à l'invitation du préfet du Val-de-Marne pour participer à une consultation sur l'organisation des forces de l'ordre. Cette nouvelle organisation des forces de l'ordre amènerait selon les pistes évoquées à la mutualisation des brigades anti-criminalité de nuit de Vitry-sur-Seine et d'Ivry-sur-Seine et de celles d'Alfortville, de Charenton-le-Pont et de Maisons-Alfort ; la fermeture du commissariat d'Alfortville et de Charenton-le-Pont la nuit pour regrouper les services de nuit au commissariat de Maisons-Alfort serait aussi avancée. Ces mutualisations et fermetures inquiètent les usagers, les fonctionnaires de police et les élus. Tout d'abord l'extension du territoire d'intervention des policiers via la mutualisation des brigades va de fait entraîner une perte de connaissance du terrain. Ce lien primordial entre policiers et habitants des quartiers - si difficile parfois à établir - risque d'être rompu. De plus, la fermeture des commissariats de nuit va poser un problème de sécurisation des locaux. Sans surveillance, les commissariats sont exposés à des dommages que ce soit de « légères » dégradations ou encore des attaques comme récemment aux Ulis ou encore à Grenoble. La sécurisation des locaux pose question aux élus et aux policiers car aucune mesure ne semble être prévue pour la protection de ces lieux. Enfin, c'est un nouveau coup dur porté aux fonctionnaires de police qui se plaignent déjà de l'insalubrité de leurs locaux ainsi que de leurs conditions de travail. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin d'assurer un service public de qualité de jour comme de nuit aux Val-de-Marnais et de bonnes conditions de travail pour les fonctionnaires de police.
Réponse émise le 29 mai 2018
La police de sécurité du quotidien (PSQ) constitue un changement de doctrine. Il s'agit d'une police de contact, une police sur-mesure, une police connectée et une police résolument partenariale. Plus respectée, mieux équipée, recentrée sur son cœur de métier, plus accessible pour la population et en lien étroit avec les partenaires locaux – au premier rang desquels figurent les maires – la police mettra en œuvre des réponses correspondant pleinement aux attentes de nos concitoyens. La PSQ est ainsi une police mieux organisée, dans ses services comme dans son action, pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire et mieux répondre aux attentes des usagers. Le préfet de police a souhaité, dès la fin de l'année dernière, engager des réflexions concernant la mutualisation de certaines missions de police tant sur le plan de l'activité judiciaire que de l'activité de voie publique. En effet, d'importantes disparités au sein même du département du Val-de-Marne ont été observées avec dans certaines circonscriptions de sécurité publique, un très faible taux de gardes-à-vue et parfois des commissariats ouverts et gardés alors qu'ils ne recueillent que deux ou trois plaintes. Dans un souci permanent de redéploiement des effectifs sur la voie publique, afin de lutter de façon plus ciblée et plus précise contre la délinquance dans le Val-de-Marne, toutes les pistes de mutualisation doivent être explorées. Dans le cas où des mesures de mutualisations seraient décidées dans le cadre d'un projet de réorganisation, elles n'auraient pas pour objectif de supprimer des effectifs, mais de les redéployer sur la voie publique au bénéfice de la lutte contre la délinquance. Ces réorganisations ne doivent pas être entreprises pour des raisons de moyens, mais pour des motifs opérationnels. Car il s'agit d'améliorer le service public de la sécurité, en adaptant les moyens aux particularités des territoires. Et c'est sur cet objectif que le préfet de police souhaite résolument avancer, en étroite concertation avec les élus.
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