Michel Larive
Question N° 40270 au Ministère de la culture
Question soumise le 20 juillet 2021
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le service « sacs de livres », proposé pour les éditeurs d'ouvrage par La Poste. M. le député a en effet été sollicité par un éditeur auvergnat, qui témoignait dans sa requête de ses griefs concernant la disparition programmée d'un tel service par l'opérateur majeur du service postal public. La promotion tarifaire « sacs de livres », résultat d'un accord entre le ministère de la culture et les organisations professionnelles de l'édition et de la librairie, permet en effet aux éditeurs d'envoyer leurs ouvrages à moindre coût. Ce service bénéficie également aux librairies, dont la rentabilité est peu élevée a fortiori après plusieurs mois de fermeture administrative. Il permet de ne pas payer de frais de port lors de la réception des commandes d'ouvrages. Or le service « sacs de livres » tend à disparaître des offres préférentielles destinées aux éditeurs par La Poste. Il ne figure déjà plus dans le catalogue des offres. Il s'agit d'un véritable recul pour le secteur du livre, que dénoncent les organisations professionnelles du secteur. Ce choix du groupe La Poste s'inscrit, de manière plus générale, dans une réorganisation complète des tarifs de l'opérateur postal, aux dépens des éditeurs et libraires. Il en est ainsi, par exemple, des modifications effectuées en 2018 sur le tarif « livres et brochures », qui a considérablement augmenté les frais d'envoi à l'étranger des livres en français et sur lequel M. le député avait aussi interrogé le ministère de la culture. Il faut prendre en compte également la concurrence féroce que livrent certaines entreprises comme Amazon, à l'encontre des libraires, qui ne peuvent suivre la même politique tarifaire pour leurs envois postaux. Le Président de la République n'a pas manqué de le souligner dans une de ses récentes déclarations. M. le député, se joignant aux revendications des éditeurs et librairies indépendantes et rappelant que le livre n'est pas un produit comme les autres, demande à Mme la ministre de la culture de se saisir du sujet et de garantir aux professionnels la préservation et l'amélioration du service « sacs de livres ». À moyen terme, il conviendrait également d'envisager un tarif postal spécifique pour le livre, voire l'inscription d'une nouvelle mission de service public pour La Poste concernant l'envoi de livres, à l'image de la distribution de la presse, dûment compensée financièrement par l'État. Il lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 18 janvier 2022
L'offre du « sac de livres » existe depuis les années 1990. Elle ne relève pas de la mission de service public universel postal ; elle ne fait pas l'objet de compensation par l'État. Elle est réservée aux éditeurs pour leurs envois de livres à destination de clients professionnels, par exemple des librairies. Le groupe La Poste a été interrogé sur les évolutions apportées à cette offre. La grille tarifaire étant inchangée depuis 2008, La Poste indique qu'elle devra la faire évoluer afin de se conformer aux obligations juridiques et aux exigences de saine gestion. Il n'est pas envisagé à ce jour d'instaurer un tarif postal préférentiel pour les envois de livres en France : le droit de la concurrence contraint dans une large mesure la possibilité pour La Poste de mettre en place des offres préférentielles ciblées à des coûts inférieurs aux coûts de marché, en dehors du cadre d'une mission de service public confiée par l'État. Or, élargir ces missions est très difficilement envisageable au regard de la dégradation structurelle de l'équilibre financier du service public postal dans un contexte de numérisation accélérée des échanges. En revanche, en réponse à la concurrence entre petites et grandes entreprises, le Gouvernement a soutenu la proposition de loi déposée par la sénatrice Laure Darcos. Ce texte, promulgué le 30 décembre dernier, dispose notamment que les frais de port facturés aux clients devront respecter une tarification minimale arrêtée par le Gouvernement. Cette mesure permettra de mettre fin aux pratiques de tarification agressive déployées par une grande plateforme de commerce en ligne et assurera une plus grande équité concurrentielle entre les détaillants.
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