Jacqueline Maquet
Question N° 40308 au Ministère de l’économie
Question soumise le 27 juillet 2021
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les déserts bancaires qui s'étendent en France. Selon une étude Infostat Marketing réalisée pour Money Vox, 3 700 agences bancaires ont fermé entre 2010 et 2020 en France. En outre, selon la Banque centrale européenne (BCE), en 2009, on comptait 60 agences pour 100 000 habitants en France alors qu'en 2019 on n'en comptait plus que 53 pour 100 000 habitants. Le constat est sans appel : de 41 800 agences bancaires en 2010, on est passé de 38 100 en 2020, à un peu moins de 32 000 agences bancaires en 2021, en excluant les agences postales dans lesquelles les services bancaires sont limités. Avec l'arrivée sur le marché bancaire des banques en ligne, la baisse des taux d'intérêt et la fréquentation en baisse des agences, les banques peinent à maintenir un réseau physique bancaire, en particulier dans les zones rurales. Ces fermetures ont des conséquences désastreuses pour les populations les moins digitalisées, qui s'exposent à un risque d'isolement et à une réduction de l'accès aux services bancaires. Dans certains villages français, certains habitants font face à de véritables déserts bancaires et doivent parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour trouver un conseiller. Face au sentiment d'abandon des habitants des communes rurales et à la désertification de l'activité bancaire, elle souhaite connaître la feuille de route du Gouvernement pour qu'il garantisse aux Français un accès aux services bancaires indispensables à leur vie quotidienne.
Réponse émise le 28 septembre 2021
Le Gouvernement est très attentif aux enjeux d'accessibilité des espèces. À ce titre, il a mis en place en lien avec la Banque de France, dès juillet 2018 un groupe de travail dédié, avec l'ensemble des acteurs de la filière fiduciaire concernée (établissements bancaires, transporteurs de fonds). Les travaux, régulièrement actualisés, confirment le maintien à un très bon niveau de l'accessibilité aux billets sur le territoire. Fin 2020, la France métropolitaine comptait ainsi 48 710 distributeurs automatiques de billets, complétés par plus de 25 100 points de distribution d'espèces situés dans des commerces. Le nombre de distributeurs a légèrement reculé en 2020 (- 3,2 %). Cette diminution s'est concentrée sur les villes les plus peuplées et les mieux équipées, reflétant une optimisation des installations existantes dans les zones les mieux équipées. Au total, le maillage du territoire reste donc globalement inchangé d'une année sur l'autre, avec un niveau de service stable à un haut niveau. L'état des lieux à fin 2020 conforte ainsi le diagnostic de l'an passé selon lequel plus de 99 % de la population métropolitaine âgée de 15 ans et plus réside soit dans une commune équipée d'au moins un automate, soit dans une commune située à moins de quinze minutes en voiture de la commune équipée la plus proche. Par ailleurs, la robustesse des circuits d'alimentation du territoire en billets a été de nouveau confirmée dans le contexte de crise sanitaire. Grâce à l'action concertée de l'ensemble des acteurs de la filière fiduciaire, le bon approvisionnement des distributeurs de billets a été assuré, permettant à chacun de conserver la liberté de régler ses achats en espèces s'il le souhaitait, particulièrement les populations les plus fragiles ou habitant en milieu rural. Le Gouvernement restera particulièrement vigilant au cours des années à venir afin de continuer de garantir à tous et partout l'accessibilité aux espèces, et de préserver la liberté de choix du moyen de paiement, en particulier pour les populations fragiles ou habitant en milieu rural.
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