Guillaume Vuilletet
Question N° 40328 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 27 juillet 2021
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du gâchis alimentaire au sein des ménages français. Comme rappelé par le ministère de la transition écologique récemment, l'étude de l'Ademe de 2016 sur le gâchis alimentaire estime que 33 % du gaspillage alimentaire a lieu en phase de consommation, qui est donc l'étape la plus touchée par le gaspillage alimentaire de toute la chaîne alimentaire. Par conséquent, il semble crucial de communiquer et d'informer sur ce sujet et aussi d'apporter certaines modifications à la législation en vigueur concernant les produits alimentaires et notamment leur date limite de consommation (DLC). La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 intitulée loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) introduit de multiples mesures afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. Parmi ces mesures figurent celle de la lutte contre l'obsolescence programmée des aliments, l'obligation de don des invendus alimentaires et la date DLC des aliments. Or, comme rappelé par l'enquête de l'Ademe de 2016, le gaspillage dans les ménages est la source principale de gâchis alimentaire. Les modalités actuelles ne sont donc pas suffisamment incitatives et efficaces pour les ménages qui jettent les biens de consommation qu'ils achètent et qui pourtant pourraient être consommés sans risques. Il conviendrait donc de réduire ce gaspillage au sein des foyers français. Cela serait, d'une part, possible grâce à une meilleure sensibilisation et prévention sur le sujet, avec par exemple une réelle communication sur les risques du gaspillage alimentaire, comment l'éviter (en congelant ses aliments par exemple) et comment donner des produits alimentaires dont on veut se débarrasser au lieu de les jeter, d'autre part, avec la mise en place éventuelle de mesures complémentaires concernant la DLC de certains produits alimentaires. Elle pourrait par exemple être accompagnée d'une mention informant les consommateurs que le produit reste tout à fait consommable avec une mention plus incitative telle que la date optimale de consommation. Il souhaite donc savoir s'il est envisageable que le ministère puisse plus fortement communiquer auprès des ménages, notamment sur la DLC, afin de sensibiliser les citoyens quant aux conséquences sociales et environnementales néfastes que celui-ci présente.
Réponse émise le 14 septembre 2021
Le ministère de la transition écologique a soutenu le développement de campagnes de sensibilisation au gaspillage alimentaire par le passé, et prévoit de nouveaux soutiens en ce sens, en lien avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation qui anime la politique interministérielle dans ce domaine. Il est utile que les collectivités puissent mobiliser également les Français, par exemple via les journaux municipaux. La réduction du gaspillage alimentaire, si elle est vertueuse sur un plan environnemental, présente aussi un intérêt financier pour ces collectivités en réduisant la quantité de déchets à collecter et à traiter.
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