François-Michel Lambert
Question N° 4035 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 19 décembre 2017
M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le rôle qu'entend jouer la France dans les nouvelles relations renforcées par l'accord UE-Cuba. L'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba entré en vigueur le 1er novembre 2017 marque un tournant dans les relations étrangères entre l'Union européenne et Cuba. Plusieurs pays européens dont l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt à ce que l'accord susmentionné soit ratifié au plus vite afin d'exercer une nouvelle forme de leadership sur l'île en menant une politique diplomatique déterminée. Force est également de constater que la France est depuis fort longtemps le 4ème investisseur direct étranger et entend le rester, ou au mieux, progresser dans ce classement notamment par l'échange de talents et de savoirs faire que nul autre pays ne possède. Pour autant, si bien qu'une normalisation des relations s'était dessinée sous l'administration Obama, le président des États-Unis Donald Trump à l'inverse, souhaite revenir sur la série d'assouplissements concédés. Il lui demande comment le Gouvernement entend agir pour restaurer la place de leader que la France a toujours eu à Cuba à l'aune de l'entrée en vigueur de ce nouvel accord et, en ce sens, si des dispositifs seront prévus afin de soutenir davantage et d'encourager des entrepreneurs Français désireux de s'implanter sur le marché cubain.
Réponse émise le 27 mars 2018
L'Accord de dialogue politique et de coopération (ADPC) entre l'UE et Cuba signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 est entré en vigueur provisoirement le 1er novembre 2017. Il porte sur tous les secteurs d'intérêts communs entre les parties et vise à instaurer de bonnes pratiques de dialogue et de coopération entre l'Union européenne et Cuba. Le projet de loi permettant la ratification par la France de l'accord UE-Cuba a été préparé par l'administration et doit désormais être examiné au Conseil d'Etat et au Conseil des Ministres avant d'être examiné par l'Assemblée nationale. La France a joué un rôle moteur dans la relance du dialogue entre Cuba et l'Union européenne, suite à la visite du Président de la République à Cuba en mai 2015 et à la visite d'Etat du Président Raul Castro, en février 2016. Ces visites ont également permis d'enregistrer des avancées très significatives dans nos relations bilatérales, en matière économique et commerciale, en matière de coopération universitaire et dans le domaine des échanges scientifiques. À l'occasion de la visite en France du Président Raul Castro en février 2016, une feuille de route économique bilatérale a été signée qui pose les bases de notre coopération dans les domaines économique et commercial. Cette coopération porte sur le tourisme, l'énergie, les infrastructures, la santé, les transports, l'agroalimentaire et l'agriculture. Ces visites ont également permis d'aboutir à un accord sur la dette cubaine dans le cadre du Club de Paris, à la création d'un fonds de contrevaleur d'un montant de 212 millions d'euros qui permet de financer des projets de coopération avec Cuba, et à l'ouverture à La Havane fin 2016 d'un bureau de l'Agence Française de Développement. Ces instruments financiers et la réouverture de la garantie BPI Assurance export M/LT jouent un rôle déterminant pour soutenir les investissements français à Cuba et pour le renforcement de nos relations économiques et commerciales avec Cuba.
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