Vincent Rolland
Question N° 40351 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 juillet 2021
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les dispositifs de prévention et de sensibilisation aux violences sexuelles mis en place en milieu scolaire. Selon le rapport relatif à l'éducation à la sexualité réalisé par l'HCE (Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) en 2016, de nombreux établissements scolaires ne se conforment pas aux obligations légales en matière d'éducation à la sexualité. Alors que la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception oblige les écoles à mettre en place au moins trois séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité, un quart des écoles interrogées n'en ont dispensé aucune au cours de l'année scolaire 2014-2015. Aussi, la même étude montre que les questions de violences sexistes et sexuelles sont les moins abordées lors des séances d'éducation à la sexualité. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'assurer l'application effective de dispositifs de prévention et de sensibilisation aux violences sexuelles, au sein des établissements d'enseignement.
Réponse émise le 8 mars 2022
Inscrite dans le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16), l'éducation à la sexualité est rendue obligatoire aux trois niveaux de scolarité : école, collège et lycée, à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupe d'âge homogène au sein des établissements scolaires publics et privés. Le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes portant sur l'année scolaire 2014-2015 relève les chiffres suivants : 75 % des écoles, 96 % des collèges et 88,7 % des lycées développent des actions spécifiques en éducation à la sexualité en 2014-2015. Ces données peuvent être complétées par une enquête de la direction générale de l'enseignement scolaire menée en 2018 auprès des établissements du second degré, qui démontre que 86 % des établissements répondants (soient 4 796 sur 5 551 collèges et lycées) ont mené au moins une action d'éducation à la sexualité sur l'année scolaire 2016-2017. De plus, cette dernière enquête met en lumière que les séances d'éducation à la sexualité réalisées dépassent le champ biologique puisque 90 % des établissements, ayant mis en place les trois séances en éducation, déclarent avoir traité des violences sexistes ou sexuelles dans ce cadre. Ces enquêtes font donc apparaître que l'éducation à la sexualité est mise en place par une large majorité des écoles et des établissements. Néanmoins, conscient que des efforts doivent être poursuivis, en particulier dans le premier degré, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a d'ores et déjà renforcé son action en matière d'éducation à la sexualité : - en organisant depuis 2013, chaque année, des séminaires nationaux (à l'exception de l'année 2019-2020, en raison de la crise de la Covid-19) ; - en mettant en place, en 2013, dans chaque académie des équipes académiques de pilotage en éducation à la sexualité. Ces équipes ont notamment pour mission d'accompagner les écoles et les établissements dans la mise en œuvre de leurs projets et de recenser les besoins de formation sur leur territoire ; - en créant un portail dédié à l'éducation à la sexualité sur le site ministériel « éduscol » en 2016. Il propose de nombreuses ressources dont des fiches d'activités et un vademecum d'accompagnement pour aider les professionnels de l'éducation nationale à élaborer et animer des séances en éducation à la sexualité en direction des élèves ; - en encadrant davantage cette éducation par le biais de la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 20218 relative à l'éducation à la sexualité qui précise qu'en milieu scolaire l'éducation à la sexualité intègre l'ensemble des dimensions de la sexualité : biologique, psychoémotionnelle et juridico-sociale. La prévention des violences sexuelles est également inscrite comme sujets à traiter dans le cadre des séances de l'école élémentaire à la classe de terminale. Cette circulaire réaffirme aussi la grande vigilance qui doit être donnée aux contenus afin que l'éducation à la sexualité soit pleinement adaptée à l'âge des élèves. Enfin, dans le cadre des récents travaux interministériels portant sur la prévention des violences sexuelles intrafamiliales, de nouvelles mesures qui concernent l'éducation à la sexualité ont été déployées à la rentrée. Elles portent sur quatre enjeux : la sensibilisation des élèves, le repérage et le signalement des élèves victimes de violences sexuelles, la formation des personnels, en particulier des enseignants, et la collaboration avec les associations spécialisées dans la prévention des violences sexuelles.
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