Adrien Taquet
Question N° 4037 au Ministère de l'europe
Question soumise le 19 décembre 2017
M. Adrien Taquet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la place accordée aux minorités religieuses telles celles des chrétiens d'Orient ou des yézidis en Irak et en Syrie. Les victoires militaires obtenues en Irak et en Syrie à l'encontre de l'organisation terroriste Daech permettent désormais d'envisager de façon plus effective l'avenir institutionnel de ces deux pays. Le 18 septembre 2017 lors d'une conférence de presse tenue en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, le ministre indiquait qu'en Irak l'après Daech « suppose une gouvernance politique inclusive, respectueuse de la constitution irakienne, donc de sa dimension fédéraliste, respectueuse des communautés qui la compose ». Quant à la Syrie, il insistait sur « la nécessité d'un processus politique qui prenne en compte les différentes composantes de la société syrienne et qui intègre par conséquent le sort de chacune des différentes communautés » ce qui permettra de déboucher sur une nouvelle Constitution. Or les minorités religieuses d'Irak ou de Syrie telles celles des chrétiens d'Orient ou des yézidis veulent être considérées à l'égal des citoyens de leurs pays respectifs. Mais pour rester dans leurs pays ou pour y retourner s'agissant des réfugiés, les cadres juridiques étatiques à venir doivent promouvoir et protéger l'égalité et l'inaliénabilité des droits de tous, sans distinction de race, de religion ou de tout autre statut. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire afin de permettre l'émergence en Irak et en Syrie de sociétés tolérantes et démocratiques, intégrant les minorités religieuses dans le processus de réconciliation et de reconstruction, assurant la liberté, le pluralisme religieux et l'égalité entre citoyens sans discriminations ethniques ou religieuses, et de garantir des conditions de vie dignes à tous les citoyens et particulièrement aux réfugiés et aux déplacés internes.
Réponse émise le 27 février 2018
La France défend, au Proche et au Moyen-Orient comme partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction, inscrite à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle est engagée en faveur des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les chrétiens d'Orient, les yézidis et l'ensemble des personnes appartenant à d'autres minorités, par fidélité envers des populations qui lui sont proches, par cohérence avec son engagement en faveur des droits de l'Homme. La France agit pour faire cesser ces persécutions et trouver des solutions pour rétablir la paix. Elle a pris des initiatives fortes pour mobiliser la communauté internationale, notamment en organisant un débat public au Conseil de sécurité le 27 mars 2015 et en organisant le 8 septembre 2015 une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques ou religieuses qui a rassemblé une soixantaine d'Etats et 11 organisations internationales et qui a abouti à la présentation d'un plan d'action listant les priorités qu'il convient de mettre en œuvre dans les domaines politique, patrimonial, humanitaire et judiciaire. La France poursuit ses efforts pour maintenir la mobilisation de la communauté internationale, avec le Plan d'action de Paris comme document de référence. Le 24 mai dernier, la conférence internationale de suivi à Madrid sur les victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient, à laquelle ont pris part 59 Etats et une dizaine d'organisations internationales, a permis de dresser un bilan des actions entreprises au profit des populations minoritaires dans le cadre du Plan d'action agréé. La visibilité de la France sur cette question est maintenue et le processus doit se poursuivre, la Belgique ayant annoncé son intention d'organiser une nouvelle conférence de suivi en 2018. L'internationalisation de ce dossier, suscitée par la France, est donc confirmée. Dans la phase de reconstruction qui s'ouvre après la perte par Daech de son emprise territoriale, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a particulièrement insisté en février 2018 sur la nécessité que toutes les régions et communautés irakiennes bénéficient des projets qui seront mis en œuvre. Dans ce contexte, il a été décidé de reconduire le fonds de soutien dédié aux populations persécutées au Moyen-Orient, créé en 2015, pour un montant de 5 millions d'euros en 2018. Ce fonds couvre les pays suivants : Irak, Syrie, Liban, Jordanie et Turquie. Les autorités françaises mettent ainsi en œuvre plusieurs dizaines de projets très concrets au bénéfice des personnes appartenant à des minorités. Ces projets très divers ont porté principalement, en 2017, sur l'aide humanitaire en faveur des réfugiés et déplacés qui ne sont pas en mesure de revenir dans leur région d'origine (logement, santé, appui psycho-social), et sur l'appui au retour des personnes déplacées dans leurs localités d'origine (déminage et sécurisation, relance économique, réhabilitation des services de base). La France s'est en outre engagée pour la protection et la réhabilitation du patrimoine culturel et religieux des chrétiens d'Orient et des autres minorités. Enfin, elle lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie et en Irak en soutenant la documentation des crimes et violations des droits de l'Homme, quels qu'en soient les auteurs, et en mettant tout en œuvre pour que les responsables de ces crimes puissent être traduits devant des juges impartiaux et indépendants.
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