Michèle Tabarot
Question N° 40441 au Ministère de la culture
Question soumise le 27 juillet 2021
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur un rapport de la Cour des comptes relatif à l'Institut de France et à ses académies. Ce rapport estime qu'il existe des faiblesses de tous ordres dans la manière dont les institutions du quai de Conti gèrent les dons et legs et s'administrent. De plus, le patrimoine artistique et culturel exceptionnel n'est pas suffisamment valorisé faute de moyens. Les enjeux de conservation des collections et, plus généralement, ceux liés aux musées et autres lieux de mémoire, seraient également diversement pris en compte selon leurs organismes de rattachement. Ainsi, elle souhaiterait qu'elle puisse lui préciser les suites qu'elle entend apporter à ce rapport.
Réponse émise le 9 novembre 2021
L'Institut de France et ses cinq Académies sont des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République. Ces institutions possèdent en propre une quinzaine de monuments historiques, parfois prestigieux, dont la conservation et la mise en valeur sont suivies, dans le cadre du contrôle scientifique et technique, par les services de l'État chargés des monuments historiques. Le ministère de la culture partage l'analyse de la Cour des comptes concernant la conservation du patrimoine de l'Institut de France et de ses Académies. Les recommandations proposées, notamment celles portant sur la mise en place de schémas directeurs de travaux pour chaque édifice, contribueront grandement à la préservation et à la mise en valeur de ces musées et monuments historiques. Le ministère tient à souligner les efforts menés depuis quelques années pour une meilleure prise en charge de l'entretien et de la restauration de ce patrimoine grâce à la convention quinquennale, renouvelée en 2019, entre le ministère de la culture, l'Institut de France et ses Académies. Cet accord permet le financement à parité de la restauration de dix monuments historiques relevant de ces institutions. Grâce aux efforts concertés de l'Institut, des Académies et des directions régionales des affaires culturelles, se mettent progressivement en place pour certains édifices comme le château de Langeais, le château d'Abbadia ou la maison Jean Lurçat, des campagnes de travaux régulières et soutenues. Les financements au plan national pour la conservation de ces édifices sont en forte augmentation : 1 M€ en 2019, 1,5 M€ en 2020, 1,5 M€ programmés en 2021. Pour le domaine de Chantilly, un effort exceptionnel a été consenti en raison des effets conjugués du départ de la Fondation pour la sauvegarde et le développement de Chantilly et de la crise sanitaire qui mettent le domaine dans une situation économique particulièrement difficile. La participation du ministère de la culture aux travaux de restauration, plafonnée jusqu'alors à 40 % est passée, depuis novembre 2020, à 80 %, pour un montant annuel de subvention de 0,8 M€. Par convention en date du 26 mars dernier, l'État contribue également en 2021 aux charges de fonctionnement du domaine de Chantilly par une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 4,5 M€ visant à préserver les emplois, la surveillance et l'entretien des richesses patrimoniales de ce site d'exception. Compte tenu de l'importance de cette contribution, il est nécessaire que l'Institut de France et le ministère de la culture puissent mettre en place des outils de planification et de gestion au service de la conservation et de la valorisation du patrimoine du domaine de Chantilly : schéma directeur des travaux de restauration, chantier des collections, plan de gestion et de régénération du parc d'André Le Nôtre. Ces documents programmatiques sont en effet indispensables pour structurer sur le long terme l'action de l'Institut sur le domaine de Chantilly, avec le soutien du ministère de la culture. Dans son rapport public thématique, la Cour des comptes préconise, dans sa recommandation 19, que soient instaurés « des critères de conditionnalité aux cofinancements de l'État des travaux sur les monuments de l'Institut et des académies ». Le ministère de la culture, l'Institut de France et ses Académies vont travailler en ce sens pour renforcer leur partenariat.
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