Meyer Habib
Question N° 40491 au Secrétariat d'état au tourisme
Question soumise le 3 août 2021
M. Meyer Habib appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les difficultés de renouvellement des passeports français pour les Français installés en Italie. En effet, certains concitoyens résidant en Italie, notamment en Toscane, se voient obligés de se rendre au consulat français de Rome afin d'effectuer leurs démarches de renouvellement de passeport ou carte d'identité, entraînant des difficultés logistiques particulièrement dommageables pour des personnes âgées ou pour des actifs qui sont de fait forcés de poser un jour de congé. Or les consuls honoraires, tel que celui de Livourne, pourraient faire office d'intermédiaires entre les consulats habilités à délivrer ces documents et les administrés qui en font la demande, en transmettant les documents remplis par les citoyens et en réceptionnant les passeports ou cartes d'identité. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement entend permettre aux Français installés en Italie et résidant loin de la capitale d'obtenir le renouvellement de leurs documents administratifs sans nécessairement se rendre dans un consulat situé loin de chez eux.
Réponse émise le 21 septembre 2021
Le MEAE n'a de cesse de travailler à faciliter les démarches pour les usagers en général et plus particulièrement pour ceux de nos compatriotes qui rencontrent des difficultés du fait d'une mobilité réduite ou de situations d'éloignement, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur. Ainsi, bien conscient des difficultés rencontrées par les Français à l'étranger dont la mobilité est réduite (en situation de handicap ou âgés) ou résidant loin des consulats, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a d'ores et déjà mis en place différentes mesures, chaque fois que cela était possible, afin de limiter les déplacements exigés pour l'établissement des formalités administratives les plus courantes. Ainsi, depuis septembre 2016, il est possible de s'inscrire au Registre des Français établis hors de France de manière entièrement dématérialisée et de modifier ensuite sa situation, en passant uniquement par le site service-public.fr. Concernant plus particulièrement les titres d'identité et de voyage (passeports et cartes nationales d'identité), le MEAE, avec l'accord du ministère de l'Intérieur, a mis en place l'envoi postal sécurisé du passeport dans trente-huit pays, dont l'Italie, permettant aux usagers de recevoir leur passeport directement à domicile et leur évitant ainsi la double comparution. Cette possibilité, offerte aux usagers depuis le 15 septembre 2017, est une dérogation au principe général de la double comparution permise par la réécriture de l'article 10 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. En outre, si les consuls honoraires ne peuvent recueillir eux-mêmes les demandes de titres, ils peuvent les remettre suite à la modification de plusieurs textes (décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité). Toutes ces évolutions règlementaires ont été souhaitées et obtenues ces dernières années par le MEAE pour faciliter, autant que possible, les démarches de nos compatriotes à l'étranger. La comparution personnelle devant un agent diplomatique et consulaire autorisé à accéder au traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (dénommé « TES ») demeure cependant impérative, pour des raisons de sécurité, pour les demandes de titres d'identité ou de voyage. La présence de l'usager est ainsi indispensable lors de la demande de titre. Pour faciliter certaines démarches à l'attention de nos compatriotes, la plupart de nos postes diplomatiques et consulaires organise des tournées consulaires régulières pour aller au plus près de nos compatriotes. À ce jour, environ 150 postes, dont la section consulaire de notre ambassade à Rome et le consulat général à Milan, sont équipés de dispositifs mobiles de recueil des données biométriques qui peuvent être utilisés lors de ces tournées. La disparition de la notion de compétence territoriale en matière de délivrance des passeports et des cartes d'identité contribue également à faciliter les démarches de nos compatriotes. Ainsi, les Français peuvent demander la délivrance de leur passeport ou carte nationale d'identité à l'étranger, dans n'importe quelle ambassade ou consulat de France et, en France, dans n'importe quelle mairie équipée de l'application TES. Soyez assuré que le MEAE poursuivra son action en faveur de la simplification des procédures pour nos compatriotes établis hors de France, dans le cadre du travail constant qu'il mène en la matière avec les autres ministères compétents.
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