Éric Straumann
Question N° 405 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 1er août 2017
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante des effectifs de police de la circonscription de sécurité publique de Colmar (Haut-Rhin). En janvier 2002, on comptait un effectif total de 154 qui tombera à 132 au 1er septembre 2017 compte tenu des départs non remplacés. Cet effectif est trop faible par rapport aux missions assumées par les forces de police qui doivent assumer la sécurité d'une préfecture, d'une cour d'assises, d'une cour d'appel, d'un tribunal de grande instance et d'une maison d'arrêt. De plus, Colmar accueille plus de 3,5 millions de touristes pour une population de 70 000 habitants. L'augmentation des effectifs de police municipale de 10 agents (28 aujourd'hui contre 18 en 2002) ne permet pas de faire face à ces difficultés qui relèvent des fonctions régaliennes de l'État. Une augmentation des effectifs de la police nationale est donc indispensable. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette situation.
Réponse émise le 12 septembre 2017
Fin juillet 2017, la circonscription de sécurité publique de Colmar (Haut-Rhin) disposait de 140 agents, soit un chiffre stable depuis fin 2012 (139 agents). Cette circonscription compte notamment 100 policiers du corps d'encadrement et d'application, soit un chiffre conforme à l'effectif de référence fixé pour cette circonscription de police au regard de ses caractéristiques en matière de population et de délinquance, et supérieur à celui des dernières années (93 policiers du corps d'encadrement et d'application fin 2012). A ce stade, les perspectives font toutefois apparaître, du fait des prévisions de départs, une diminution de cet effectif, qui serait de 129 fin janvier 2018. Le nombre de gradés et gardiens de la paix s'établirait, lui, à 92 à cette date, contre 100 fin juillet 2017 comme rappelé précédemment. Le ministère de l'intérieur est attentif à cette situation. Cette circonscription de police pourrait bénéficier d'ici à la fin de l'année de sorties d'école de gardiens de la paix, qui pourraient permettre de rétablir un nombre de gradés et de gardiens de la paix conforme à l'effectif de référence. La situation des effectifs de cette circonscription de sécurité publique sera en outre étudiée avec la plus grande attention lors des mouvements de mutation de 2018. En effet, à Colmar comme ailleurs, la lutte contre l'insécurité constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Cette priorité, qui concerne bien entendu la lutte contre le terrorisme, concernera aussi tout particulièrement la sécurité du quotidien. Elle se traduira, en particulier, par un renforcement des moyens de la police nationale. Conformément aux engagements du Président de la République, 10 000 postes de policiers et de gendarmes seront ainsi créés durant le quinquennat, dont 7 500 postes de policiers. Les moyens matériels des forces de l'ordre seront modernisés. Les modes d'action aussi doivent évoluer. La mise en place dès la fin de l'année d'une police de la sécurité du quotidien permettra, avec les élus de terrain, la population et l'ensemble des acteurs de la sécurité, d'apporter de nouvelles réponses aux très fortes attentes de la population et de ses élus en la matière. Par ailleurs, d'importantes décisions seront prises en 2018, en lien avec le ministère de la justice, pour réduire les contraintes procédurales et administratives qui pèsent trop souvent excessivement sur les forces de l'ordre et leur permettre ainsi de gagner en efficacité et de dégager du potentiel opérationnel pour se concentrer davantage sur leur cœur de métier (présence sur la voie publique, contact avec la population, investigation, interpellation, etc.). A Colmar comme sur l'ensemble du territoire national, tout sera donc fait pour doter les forces de l'ordre des moyens et des modes d'action qui leur permettront d'être plus proches du terrain et d'agir plus efficacement, notamment contre l'insécurité du quotidien.
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