Jacqueline Maquet
Question N° 40553 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 août 2021
Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers et leur place au sein des professionnels de santé. Alors que le Ségur de la santé aura apporté de nouvelles avancées pour différents corps de métier dans le domaine de la santé, la profession d'ambulancier semble toujours souffrir d'un manque de reconnaissance et de considération. Les syndicats représentatifs de cette branche sollicitent légitimement aujourd'hui que ce fossé qui sépare les ambulanciers aux autres professions médicales se résorbe par la régularisation du statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière en tant que personnels de la filière « soignante » et ainsi de plus être catégorisés dans la filière technique. En cette période de crise sanitaire, les ambulanciers sont exposés au virus tout autant que leurs collègues reconnus soignants. L'appellation rétrograde de « conducteur », la non-prise en compte de la pénibilité de leur travail et la non-revalorisation de leur salaire sont autant d'exemples que le Ségur de la santé semble avoir oubliés. Elle souhaite savoir ce que le Gouvernement prévoit de mettre en place pour placer cette profession au cœur du système de santé, à la hauteur de la tâche accomplie.
Réponse émise le 9 novembre 2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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