Sonia Krimi
Question N° 40558 au Ministère de l’europe
Question soumise le 3 août 2021
Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la politique européenne s'agissant des personnes réfugiées et migrantes provenant de Libye. Afin de réduire les flux migratoires venant d'Afrique, les pays européens apportent une aide aux autorités maritimes de la Libye pour qu'elles interceptent les femmes et les hommes souhaitant rejoindre l'Europe. Ces personnes sont reconduites de force dans des centres de détention libyens où elles sont victimes de torture, de violences et de travail forcé dans des conditions inhumaines. En déléguant le contrôle de son flanc sud aux garde-côtes libyens, les États européens ont une importante part de responsabilité dans ces violations des droits de l'Homme. Ceux qui parviennent à traverser la mer sont détenus dans des hotspots comme sur l'île de Lampedusa en Italie. Femmes, hommes et enfants y sont entassés et y vivent également dans des conditions très difficiles. Ils y sont surveillés par des agents de l'agence Frontex, accusés récemment dans un rapport d'eurodéputés d'avoir cautionné des maltraitances contre les personnes migrantes. Si elles parviennent à survivre aux voyages organisés de manière criminelle par les passeurs, les personnes migrantes sont donc systématiquement traitées de manière indigne. Elle souhaiterait donc savoir si des actions seront prises par la France et l'Europe afin de trouver des moyens de contrôler l'immigration dans la mer Méditerranée d'une manière plus conforme à ses valeurs.
Réponse émise le 29 mars 2022
La France suit étroitement l'évolution de la situation humanitaire et des droits de l'Homme en Libye. Nous sommes particulièrement préoccupés par le nombre important de migrants et de réfugiés en situation précaire dans le pays, notamment les victimes des réseaux de trafiquants d'êtres humains et les personnes détenues arbitrairement dans des centres de détention. Face à ce constat, la France est en contact permanent avec ses interlocuteurs libyens auxquels elle rappelle les obligations qui leur incombent au regard du droit international, mais également avec ses partenaires étrangers, en premier lieu européens, et les organisations internationales compétentes, afin de contribuer à une solution durable. Face à une situation humanitaire critique, la France est déterminée à soutenir les acteurs humanitaires et les agences des Nations unies présentes sur le territoire, ainsi qu'à identifier des pistes d'actions concrètes. Nous appuyons d'ores et déjà activement le Haut commissariat aux réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin de faciliter leur accès aux centres de détention, de leur permettre de reprendre leurs programmes d'évacuation et de retour volontaire, et pour plaider auprès des Libyens pour la fermeture de ces centres. Nous veillons par ailleurs à la bonne application des sanctions des Nations unies décidées, notamment sous notre impulsion, à l'encontre des personnes s'étant rendues responsables des trafics d'êtres humains en Libye. La France poursuit, en outre, ses efforts directs en matière de réinstallation. Nous sommes résolument impliqués dans la mise en œuvre de l'engagement présidentiel, pris il y a deux ans, d'accueillir 3000 personnes réinstallées depuis le Niger et le Tchad, dont des réfugiés évacués de Libye. Nous avons renouvelé cet engagement pour l'année 2020-2021, et le mettrons en œuvre, sous réserve que la crise sanitaire le permette. L'engagement de la France est complété par l'action de l'Union européenne (UE), qui a renforcé son dialogue migratoire avec les pays tiers d'origine et de transit prioritaires, dont la Libye fait partie. La Commission européenne a également publié, le 30 septembre 2021, un plan d'action renouvelé sur le trafic de migrants pour 2021-2025, mettant l'accent sur la lutte contre les réseaux criminels organisés. Depuis 2016, l'UE mobilise des financements conséquents grâce au Fonds fiduciaire d'urgence sur la protection et l'assistance aux personnes vulnérables, la stabilisation des municipalités libyennes (gouvernance, santé, éducation, soutien à la société civile, etc.) et la gestion des frontières (notamment le projet « Support to Integrated Border and Migration Management in Libya » (SIBBMIL) mis en œuvre par le ministère de l'intérieur italien). Une initiative conjointe UE-OIM sur la protection et la réintégration des migrants permet à ceux qui décident de retourner dans leur pays d'origine de le faire de manière sûre et digne, dans le plein respect des normes internationales en matière de droits de l'Homme et du principe de non-refoulement, et fournit une aide à la réintégration durable. Par ailleurs, grâce à sa mission d'assistance aux frontières (EUBAM), l'UE assure une activité de conseil stratégique sur la gestion des frontières terrestres, couplée à la fourniture et à la maintenance d'équipements et de matériels. L'opération navale EUNAVFOR MED Irini, à laquelle la France contribue pleinement, comprend un volet de formation et de soutien capacitaire à la marine et aux garde-côtes libyens et de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. La conférence internationale pour la Libye tenue à Paris le 12 novembre 2021, co-présidée par l'Allemagne, l'Italie et la Libye, a permis de réitérer notre engagement collectif en faveur du respect du droit international humanitaire et de la lutte contre le trafic d'êtres humains.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.