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Jean-Marie Sermier
Question N° 40562 au Ministère de l’intérieur (retirée)


Question soumise le 3 août 2021

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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les arnaques et fraudes aux placements financiers pilotées depuis l'étranger. Beaucoup des compatriotes ont été contactés par mail ou par le biais d'encarts publicitaires sur internet pour souscrire de pseudo-placements à taux de rentabilité alléchants. Certains se font avoir car les sites internet relayant ces escroqueries sont très bien conçus avec des articles, des photos, des logos de nature à tromper l'internaute, la possibilité de contacter par téléphone un conseiller, qui va parfois jusqu'à usurper l'identité d'un vrai professionnel. Or après avoir procédé au virement de leur argent, les victimes perdent tout contact avec leur interlocuteur et se trouvent totalement désemparées. Plusieurs outils ont été mis en place pour prévenir ces arnaques, à l'instar du site ABE info service créé par l'AMF, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France. Pour autant, avec la recrudescence des signalements, il est indispensable d'aller plus loin. M. le député souligne que les annonces pour ces escroqueries sont souvent publiées sur des sites légaux, « grand public ». Il se demande donc si des mesures pourraient être prises pour y empêcher la publication de publicités aboutissant manifestement à mettre le consommateur en lien avec un escroc. Les enquêtes de police ou de gendarmerie identifient régulièrement les auteurs des escroqueries en Afrique de l'Ouest. Il lui demande si des accords de coopération entre la France et les États concernés, notamment le Bénin, existent pour, le cas échéant, les poursuivre dans leurs pays.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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