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Jean-Hugues Ratenon
Question N° 40577 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 3 août 2021

M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse du coût des matières premières de la filière élevage. Considérant la hausse du prix du fret et des matières premières, l'aliment pour bétail a subi une hausse de 10 à 30 % en moyenne. Cela a des effets considérables sur la vie des éleveurs réunionnais et principalement leur pouvoir d'achat, notamment les plus faibles d'entre eux, dont 39 % de la population qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. La situation actuelle de dépendance de l'île de La Réunion à l'égard des sources d'approvisionnement très éloignées concernant les intrants agricoles et l'alimentation pour bétail est un frein pour les éleveurs et le territoire réunionnais. Il lui demande, ainsi que le conseil régional de La Réunion, s'il envisage un déploiement en urgence de mécanismes de solidarité nationale en faveur des éleveurs des filières animales et appelle à l'organisation des états généraux de l'alimentation afin de définir la stratégie et les moyens de la souveraineté alimentaire de l'île.

Réponse émise le 26 octobre 2021

La hausse des prix des céréales et des tourteaux d'oléagineux, amorcée au cours de l'été 2020, résulte de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels, tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants. Cette situation se traduit par une augmentation du coût de l'alimentation des animaux pour les éleveurs. Or l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Selon l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, la part de l'alimentation animale dans le coût de production total varie ainsi de 56 % à 67 % selon les espèces. Ces difficultés sont exacerbées à La Réunion, comme dans les autres régions ultrapériphériques de l'Union européenne (UE), en raison de leur éloignement, leur insularité, leur climat, leur faible superficie et leur dépendance économique vis-à-vis d'un nombre limité de produits. C'est pour cela que l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'UE introduit la possibilité d'adapter certaines dispositions du droit et des politiques de l'UE aux caractéristiques et contraintes particulières de ces régions. Le programme d'option spécifique à l'éloignement et à l'insularité, dont fait partie le régime spécifique d'approvisionnement, qui vise à la diminution des surcoûts, notamment s'agissant des intrants, est ainsi doté de 278 millions d'euros. Le maintien de ce niveau d'enveloppe en 2020 montre l'engagement du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à soutenir des filières structurantes pour l'activité économique de ces territoires, dans une logique de transition agroécologique et d'approvisionnement davantage local. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est également très attentif au maintien de ces mesures en faveur des régions ultrapériphériques dans le cadre de la prochaine politique agricole commune. Parallèlement, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportée par la production, tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs votée au Parlement entend apporter plusieurs évolutions nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés par les états généraux de l'alimentation et la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous dite loi EGALIM en matière de partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Il est attendu dans ce cadre des organisations interprofessionnelles et des instituts techniques agricoles l'élaboration et la publication d'indicateurs de référence qui pourront être utilisés par les parties dans les contrats. Ces indicateurs de référence pourront prendre en compte, notamment, les surcoûts en élevage liés à l'alimentation animale. Ces indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production pourront être utilisés par les parties aux contrats pour la proposition de contrat ou d'accord-cadre, socle des négociations. À l'amont, l'obligation de contractualisation écrite pluriannuelle incluant une clause de révision automatique du prix, permettra la prise en compte de l'évolution des coûts de production. À l'aval, la part du tarif du fournisseur résultant du prix d'achat des matières premières agricoles deviendra non négociable et une clause de révision automatique de cette part sera introduite. Ainsi, les coûts liés à la l'approvisionnement en aliments pour animaux de rente pourront être pris en compte, tout au long de la chaîne et dans le temps. Enfin, plusieurs initiatives ont été prises pour donner aux territoires d'outre-mer des outils pour soutenir dans la durée le développement de l'agriculture en améliorant leur autonomie, et par conséquent contribuer à contenir leur dépendance par rapport aux produits importés et les surcoûts induits. C'est le cas du plan de Relance qui, adapté au contexte ultramarin, a permis de soutenir des projets de filières visant à favoriser la production fourragère et protéique, et à permettre de réduire l'utilisation d'intrants importés. C'est le cas aussi des négociations menées et réussies pour obtenir de la Commission européenne la mise en place d'une contribution interprofessionnelle élargie permettant d'étendre à d'autres opérateurs, non membres de l'interprofession, des règles permettant de soutenir le maintien et la diversification des productions animales locales sur le territoire de La Réunion. Ce dispositif, obtenu cet été peut modifier sensiblement les équilibres vis-à-vis des produits importés et doit maintenant entrer dans sa phase de mise en œuvre.

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