Constance Le Grip
Question N° 40596 au Ministère de l’europe
Question soumise le 3 août 2021
Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sujet du durcissement de la politique menée par les autorités algériennes envers les minorités chrétiennes et en particulier envers l'Église protestante d'Algérie (EPA). Depuis novembre 2017, on observe la mise en place progressive d'une campagne de fermeture des églises de l'EPA. Cette politique a été dénoncée par la communauté internationale, entraînant un ralentissement des fermetures d'églises par le gouvernement algérien. Fin 2019, 13 églises avaient été contraintes de fermer, dont une fréquentée par plus d'un millier de fidèles. Toutefois, il semble que cette campagne de fermeture ait récemment repris : le 7 juillet 2021, à Oran, trois nouvelles églises ont été mises sous scellés. Plusieurs milliers de fidèles se retrouvent privés de leur lieu de culte et donc du libre exercice de leur droit à la liberté d'association et à la liberté de culte, alors que depuis fin 2017 les autorités algériennes ont engagé des visites d'inspection de toutes les églises de l'EPA. De nombreuses autres églises se sont également vu notifier leur fermeture, bien que celle-ci ne soit pas encore effective. De plus, dans certains cas, les propriétaires qui louent leurs bâtiments à des églises subissent des pressions de la part des autorités. À la suite du confinement, le Premier ministre a autorisé la réouverture des mosquées dans le respect des mesures sanitaires, mais sans mentionner les églises protestantes qui, par conséquent, demeurent dans une incertitude juridique quant à leur réouverture post-confinement. Par ailleurs, de nombreux chrétiens ont été condamnés par la justice pour prosélytisme, offense contre le prophète et blasphème. On peut citer, par exemple, le cas de Hamid Soudad. Ce père de famille, ex-musulman converti au christianisme, a été condamné le 22 mars 2021 à 5 ans de prison pour insulte contre le prophète de l'islam. Il lui est reproché d'avoir partagé une caricature sur les réseaux sociaux. Enfin, en 2019, l'EPA a envoyé une nouvelle demande de reconnaissance légale, à la suite de l'adoption de ses nouveaux statuts et de son règlement intérieur, répondant aux demandes du ministère de l'intérieur, mais à ce jour, elle n'a reçu aucune réponse, alors que le Gouvernement a enregistré une vingtaine d'autres associations. Aussi, Mme la députée souhaite savoir si le Gouvernement compte exprimer aux autorités algériennes sa vive préoccupation devant les condamnations à des peines de prison de chrétiens en Algérie, les nombreuses atteintes à la liberté de culte et à la liberté d'association ainsi que la reprise des fermetures d'églises. Elle souhaite connaître les actions que la France envisage afin de faire passer auprès du gouvernement algérien un message de respect des libertés religieuses, de tolérance et de coexistence pacifique entre communautés religieuses.
Réponse émise le 26 octobre 2021
La France est attentive au respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales partout dans le monde, notamment au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. Le dialogue régulier que nous entretenons avec les autorités algériennes, en lien avec notre ambassade à Alger et le Conseiller pour les affaires religieuses, nous permet d'évoquer ces questions avec clarté et exigeance. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention.
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