Bruno Fuchs
Question N° 40615 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 3 août 2021

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M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Depuis 1952, le financement du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance est basé sur une co-contribution financière des agents généraux et des entreprises d'assurances qui les mandatent. Ce co-financement trouve son origine dans l'interdépendance économique des agents généraux et des compagnies d'assurance. Il concerne aujourd'hui près de 40 000 agents, dont moins de 12 000 en activité et plus de 28 000 retraités dont près de 9 000 pensions de réversion. L'accord de financement du régime de retraite complémentaire des agents généraux arrive à échéance au 31 décembre 2021 et la fédération française de l'assurance (FFA) a annoncé son souhait de se désengager intégralement de ce mécanisme et ce, dès 2023. Ce désengagement conduirait à une augmentation de 58 % des cotisations des actifs ou une minoration de 33 % des droits à retraite pour les agents généraux, ce qui ne serait pas accepté par la profession. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte s'impliquer dans les négociations entre les assureurs et les agents généraux et s'il envisage d'encourager les compagnies d'assurance à maintenir leur contribution.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)