Boris Vallaud
Question N° 40672 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 10 août 2021
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides apportées aux employeurs d'exploitations agricoles qui forment des apprentis de niveau III (BTS). Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage et afin d'encourager les embauches de jeunes, il est prévu le versement d'aides exceptionnelles pour les employeurs qui ont procédé à l'embauche d'un apprenti, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Toutefois, un grand nombre d'agriculteurs ont embauché, dès juillet 2019, pour deux ans, des étudiants préparant un brevet de technicien supérieur, sans pouvoir prétendre à ces aides exceptionnelles bien qu'ils aient subi les conséquences liées à la crise sanitaire. Malgré leurs difficultés financières, ces employeurs ont respecté leurs engagements vis-à-vis de leurs apprentis et continuent à le faire pour leur deuxième année d'apprentissage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité d'assouplir les règles relatives aux aides dans le domaine agricole de nature à pérenniser la transmission d'exploitation et valoriser cette filière créatrice d'emplois.
Réponse émise le 19 octobre 2021
Avec le plan « un jeune, une solution », mis en place à l'été 2020 dans le cadre des mesures de relance économique prises à la suite à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de modalités particulières de mise en œuvre de l'aide unique pour la première année des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. En particulier, ont été éligibles à cette aide exceptionnelle les employeurs d'apprentis préparant des diplômes supérieurs au niveau 4 (et notamment les brevets de technicien supérieur, de niveau 5) pour un montant, la première année du contrat d'apprentissage, de 5 000 euros pour un apprenti mineur (8 000 euros pour un majeur), rendant le coût d'un apprenti quasi nul la première année. Ces dispositions ont été reconduites à l'identique une première fois au printemps 2021 jusqu'en décembre 2021, et une seconde fois jusqu'au 30 juin 2022, comme l'a annoncé le Premier ministre le 6 septembre 2021. Ainsi, si une entreprise ayant recruté un apprenti en brevet de technicien supérieur agricole en juillet 2019 pour une durée de deux ans n'a en effet pas pu bénéficier de cette aide exceptionnelle à titre rétroactif, elle peut en bénéficier dès à présent pour tout nouvel apprenti recruté jusqu'au 30 juin 2022.
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