Ian Boucard
Question N° 40699 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 10 août 2021
M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le manque d'information à disposition des citoyens concernant les risques reconnus du radon comme seconde cause de cancer du poumon. En effet, ce gaz qui se situe en deuxième position derrière le tabac comme cause des cancers du poumon devrait faire l'objet d'actions ciblées sur les territoires touchés à la hauteur des risques encourus par les citoyens. Force est de constater que le radon reste encore très méconnu du grand public, même s'il est considéré comme un réel polluant de l'air intérieur depuis 2016. À ce jour, la sensibilisation du public aux risques d'exposition au radon est insuffisante. Or une meilleure communication sur les solutions existantes pour y faire face permettrait de réduire significativement la concentration de radon dans les habitations privées. Si des actions ont déjà été menées pour les ERP, les constructions neuves de logements privés pourraient bénéficier d'actions préventives plus efficaces. L'enjeu sanitaire que représente le radon nécessite de poursuivre les opérations de sensibilisations et d'informations afin que chaque citoyen puisse être informé des dangers et des solutions existantes. C'est pourquoi il souhaite savoir où en est le plan national d'action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon (PAR4) et quelles actions prioritaires le Gouvernement entend conduire pour mieux prévenir les risques liés à l'exposition au radon.
Réponse émise le 31 août 2021
La ministre porte à votre connaissance les actions déjà entreprises dans le cadre de l'information du public vis-à-vis du risque lié à l'exposition au radon. L'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français découpe le territoire en trois zones dont la zone 3 dans laquelle sont classées les communes à haut potentiel radon. L'arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis liste, dans une annexe, les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes au regard de leur exposition au radon et de leurs comportements individuels (tabagisme) en vue de prévenir les effets associés à cette exposition. L'article 3 de l'arrêté du 20 février 2019 précise par ailleurs que ces informations et recommandations sanitaires sont mises à la disposition du public dans les conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites Internet du ministère chargé de la santé, des agences régionales de santé et de l'Autorité de sûreté nucléaire. Le ministère de la transition écologique diffuse, quant à lui, largement des informations de sensibilisations et sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour prévenir les effets associés à cette exposition sur son site internet (cf. www.ecologie.gouv.fr/radon-monoxyde-carbone-et-qualite-lair-dans-construction#scroll-nav__1) ainsi que sur son Géoportail des risques naturels et technologiques (www.georisques.gouv.fr). Ce Géoportail contient un dossier thématique complet sur le radon comprenant notamment les recommandations sanitaires et renvoyant à de nombreux sites internet comme celui du ministère de la santé, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) … Il permet également aux citoyens de « Connaître les risques près de chez soi », dont le risque radon (cf. www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi) à partir de la simple saisie du numéro d'une parcelle cadastrale, d'une adresse ou du nom d'une commune. Par ailleurs, l'ordonnance n° 2016-128 a introduit une nouvelle obligation d'information des futurs acquéreurs et locataires de biens situés dans des zones à potentiel radon dans le cadre de transactions immobilières. Cette information est réalisée au moyen d'une fiche radon qui dans le cas des communes à haut potentiel radon précise ce qu'est le radon, quel est le risque lié à son inhalation, comment mesurer le taux de radon dans son habitation, comment et à partir de quel niveau le réduire. De plus, depuis 2005, les dispositions réglementaires en matière de gestion du risque lié au radon ont été appuyées par quatre plans nationaux d'actions. Le plan national d'action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon a mis en place une stratégie globale d'information et de sensibilisation, et a développé des outils pour la collecte et le partage de l'information. Notamment, des journées de prévention des risques liés au radon ont été organisées et un kit méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d'initiatives locales a été développé. Le plan 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon continue les actions d'information notamment dans sa fiche action n° 1 qui prévoit de nouvelles actions d'information et de sensibilisation du public sur le risque lié au radon, de promotion et d'accompagnement des actions de protection vis-à-vis de ce risque. Concernant les habitations neuves, le plan 2016-2019 indique que les bâtiments nouvellement construits font l'objet d'une attention particulière à l'étanchéité de l'enveloppe par la généralisation du test d'étanchéité. Cette perméabilité diminuée de l'enveloppe réduit les entrées d'air parasites dont celles de l'interface sol/bâti. Cette interface sol-bâti constitue une barrière contre la remontée des entrées d'air mais aussi des gaz radioactifs tel le radon. Dans le cadre du plan 2020-2024, la fiche action n° 13 prévoit également de mesurer le niveau de radon dans les habitations neuves afin de s'assurer de la prévention du risque lié au radon dans ces habitations.
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