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Annie Genevard
Question N° 40721 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 17 août 2021

Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'implantation de parcs éoliens sur le cadre de vie dans les territoires ruraux. Au-delà de l´impact des éoliennes sur les paysages, il apparaît que les problèmes de bruit, d'infrasons, de flashs lumineux... rendent très difficile la vie des habitants à proximité des éoliennes. Un sondage Opinionway récent a souligné que cette inquiétude était portée par une majorité des habitants de Bourgognes Franche-Comté. En particulier, ceux-ci expriment une profonde inquiétude quant à la distance des éoliennes de 200 mètres (taille standard des nouveaux projets en Bourgogne-Franche-Comté) avec les habitations. Le sondage révèle que 94 % des habitants (et 97 % dans les communes rurales) sont favorables à une distance minimale d'au moins 1 000 mètres entre les éoliennes et leurs habitations. Les habitants souhaitent même à 70 % une distance d´au moins 2 000 mètres. Fixée à 500 mètres par la réglementation il y a une vingtaine d'années pour des éoliennes beaucoup plus petites (de l'ordre de 80-100 mètres) la distance minimale réglementaire n'a pas évolué malgré l'accroissement de la taille et de la puissance des machines. Dès lors, il semble peu cohérent que des éoliennes de 200 à 240 mètres de haut puissent être construites encore aujourd'hui à 500 mètres des habitations. Par conséquent, alors que le Gouvernement travaille à une meilleure concertation et une meilleure acceptabilité des projets éoliens, elle lui demande de s'assurer que l'administration n'autorise plus l'implantation d'éolienne de plus de 200 mètres à moins de 2 000 mètres des habitations.

Réponse émise le 7 décembre 2021

Bien que notre mix électrique soit largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles. Pour atteindre la neutralité carbone, en complément de nos efforts d'efficacité énergétique, une électrification massive de notre économie sera donc nécessaire, dans les transports, les bâtiments et l'industrie. En conséquence, et comme vous le rappelez, malgré une baisse de la consommation d'énergie totale, nos besoins en électricité vont s'accroître. Dans le même temps, nous devrons procéder au renouvellement d'une très grande partie de nos moyens de production d'électricité, dont le parc nucléaire, qui arrivera en grande en fin de vie d'ici 2050. Pour continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en réduisant nos importations de combustibles fossiles et nos émissions de CO2, il est donc indispensable de développer massivement les énergies renouvelables, y compris l'éolien. Pour limiter leurs impacts sur l'environnement, les paysages et la santé des populations, leur implantation est encadrée par des règles strictes. Au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, l'octroi d'une autorisation environnementale par le préfet est conditionné à la réalisation d'une évaluation des impacts environnementaux et à une enquête publique. En particulier, l'article L. 515-44 du Code de l'environnement dispose que la délivrance de l'autorisation par le préfet est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation, au minimum fixée à 500 mètres, pour toutes les éoliennes de plus de 50 mètres. Le préfet peut, selon l'étude d'impact, augmenter la distance d'éloignement. Le Gouvernement est attentif à ce que ce développement prenne pleinement en compte les préoccupations des riverains. Consciente de ce sujet, la ministre de la transition écologique a annoncé, le 5 octobre 2021, la mise en œuvre de dix mesures pour organiser le développement responsable de l'éolien sur le territoire national, dont :  - La création de comités régionaux co-présidés par l'État et les régions, et associant les collectivités locales et différentes parties prenantes, qui constitueront des instances de concertation et de dialogue pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération à l'échelle régionale.  - La création d'un médiateur de l'éolien indépendant, chargé d'accompagner les préfets dans l'instruction des projets difficiles et d'évaluer leur acceptabilité, notamment en s'assurant que la concertation a bien été menée et en proposant aux développeurs des évolutions permettant d'améliorer leurs projets.  - L'instruction donnée aux préfets, conformément à la circulaire du 27 mai 2021, d'appliquer le plus haut niveau d'exigences sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux et de réaliser, en lien avec les collectivités, une cartographie des zones propices au développement de l'éolien afin de mieux planifier son développement. Enfin, en ce qui concerne le ressenti des français concernant des éoliennes, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié le 7 Octobre 2021 un sondage de l'institut Haris interactive « Les Français et l'énergie éolienne ». Il montre que l'image globale de cette énergie est positive auprès des Français. Ainsi, 3 Français sur 4 (73 %) ont une bonne image de l'éolien. Cette adhésion est encore plus marquée pour les Français vivant à moins de 10 km d'un parc éolien puisque 80 % d'entre eux en ont une bonne image et 89 % jugent le développement de l'éolien nécessaire.

1 commentaire :

Le 10/12/2021 à 09:38, ouais a dit :

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Avec cette réponse, le gouvernement ne prévoit pas les bonnes mesures.

L'éolien est une problématique majeure pour les territoires aujourd'hui.

Les citoyens sont informés des nuisances et des problèmes engendrés par des machines industrielles toujours plus gigantesques.

Ces problèmes sont vécus par les riverains qui les subissent déjà.

Il y a assez de retours d'expérience et d'études qui prouvent les nuisances des éoliennes.

Le gouvernement ne fait que les ignorer et propose des mesures qui ne changeront rien à l'acceptation des projets.

Proposez la réduction de le consommation, proposez des alternatives (i.e. solaire, mini réacteurs à sels fondus, etc.) mais oubliez les machines industrielles gigantesques dans les territoires, ça ne passe pas.

Le fait qu'elles soient imposées dans les territoire est un viol, pour reprendre le terme de Madame Meynier-Millefer.

Persistez à ne pas écouter les alertes des élus de terrain et vous allez au devant de graves conséquences.

Des gens sont malades. Cela détruit la qualité de vie des ruraux, même quand elles ne sont encore qu'à l'état de projet.

C'est une pression trop lourde.

Enfin, continuez à nous sortir les chiffres de la FEE, vous ne convaincrez personne et pire vous perdrez le reste de crédibilité que vous avez. Les ruraux s'en fichent de savoir si les bobos parisiens sont favorables aux éoliennes, nous voyons bien que l'acceptation dans les territoires n'a rien à voir avec les chiffres des sondages bidon de la FEE.

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