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Xavier Paluszkiewicz
Question N° 40740 au Ministère de l’europe


Question soumise le 17 août 2021

M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sa préoccupation relative à la situation du respect des droits humains et des libertés politiques pour les défenseurs de ces derniers au Bahreïn. Considérant les arrestations de personnalités politiques par les autorités de Bahreïn depuis février 2011 telles que M. Hassan Mushaima, chef de l'opposition politique à Bahreïn, ou encore Dr Abdel-Jalil al-Singace, militant de l'opposition et défenseur des droits humains, il exprime son inquiétude sur cette violation des droits de l'Homme et plus particulièrement en dépit de leur état de santé qui ne cesse de se dégrader. Plus largement, ce constat a été partagé par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) qui avait alerté la communauté internationale sur cette situation, ainsi que plus récemment par de grands groupes de défense des droits humains qui multiplient les déclarations en ce sens. Par conséquent, il lui demande de faire connaître la position de la France vis-à-vis de cette atteinte aux libertés fondamentales conformément aux engagements internationaux du Bahreïn et notamment à l'encontre d'opposants politiques, puis de lui faire état des mesures diplomatiques possibles afin de remédier aux graves violations des droits de l'Homme perpétrées dans ce pays.

Réponse émise le 28 décembre 2021

Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22-23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.

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