Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 40805 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 31 août 2021
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la forte augmentation du prix de l'essence en France. En un an, le prix du SP95 a augmenté de 16,9 %, celui du SP98 de 16,4 % et celui du gazole de 16,8 %. Cette hausse s'explique par la flambée des prix du pétrole brut, dans un contexte de reprise économique mondiale, mais aussi sur fond de désaccords entre les pays membres de l'Opep + (Organisation des pays exportateurs de pétrole) sur les quotas de production. En milieu rural, où la voiture est plus qu'ailleurs nécessaire pour les déplacements du quotidien, cette augmentation pèse lourd dans les charges des ménages. Alors que le prix de l'essence est soumis en France à une importante taxation par l'État, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour amortir l'augmentation du prix du carburant, qui selon les experts ne devrait pas fléchir avant plusieurs mois.
Réponse émise le 14 juin 2022
La fiscalité sur les carburants est constituée de deux éléments : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en tant que taxe ad valorem, varie en fonction du prix des matières premières, ce n'est pas le cas de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui représente la plus grande part de cette fiscalité. Cette dernière étant assise sur les volumes de carburant consommés, une hausse du cours du pétrole n'a pas impact sur cette taxe. Le Gouvernement ne prévoit pas pour l'heure d'évolution majeure des modalités de ce dispositif. Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à protéger les Français contre la flambée des prix de l'énergie, notamment la revalorisation du chèque énergie, le bouclier tarifaire et une nouvelle indemnité exceptionnelle.
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