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Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 40808 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 31 août 2021

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pratique de l'éducation physique et sportive à l'école. Les récentes études ont montré que la sédentarité avait été accentuée par la crise sanitaire, notamment chez les plus jeunes. Selon l'ONAPS, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leur capacité physique en 40 ans et 49 % des 11-17 ans présentent un risque sanitaire élevé du fait du temps d'écran conjugué au manque d'activité physique. Le renforcement de la pratique du sport chez les jeunes passe nécessairement par l'école, lieu des apprentissages durables et de la prévention primaire. C'est le sens des différents programmes annoncés ces derniers mois, notamment les « 30 minutes d'activité physique et sportive par jour pour chaque enfant » ou encore du « Pass'sport » qui bénéficiera à plus de 5 millions de jeunes à la rentrée. Mais la perspective de la tenue des prochains JOP à Paris en 2024 doit permettre d'aller plus loin, comme le suggère la récente tribune du basketteur Evan Fournier, médaillé d'argent à Tokyo, qui appelle à renforcer la place du sport à l'école. Dans leur rapport « la sédentarité : désamorcer une bombe à retardement sanitaire », Mme Tamarelle-Verhaeghe et son co-rapporteur M. Juanico soulignent la nécessité d'ancrer l'éducation physique et sportive dans les apprentissages fondamentaux pour la faire vivre à l'école et dans les établissements d'enseignement. Ils proposent plusieurs mesures en ce sens parmi lesquelles l'inscription de l'EPS dans les compétences du socle commun évaluées dans le cadre du brevet des collèges, aux épreuves du CAP et du BAC, ou encore le renforcement de l'EPS au lycée en passant de deux à trois heures obligatoires par semaine. Le rapport propose également de définir l'activité physique et sportive comme « grande cause nationale » et d'en faire une priorité de santé publique dans le cadre des JO de Paris 2024. Elle souhaiterait connaître la position de M. le ministre sur ces différentes propositions.

Réponse émise le 26 avril 2022

La lutte contre les méfaits de la sédentarité amène à faire de l'activité physique et sportive (APS) une priorité de santé publique. La pratique régulière d'une APS est un élément clef de l'apprentissage d'une véritable culture physique et sportive, des règles de vie en société et du respect d'autrui. Elle doit être favorisée dans l'ensemble des espaces et temps scolaires, avec et au-delà de l'éducation physique et sportive (EPS), discipline obligatoire, et du sport scolaire qui en constituent le fil conducteur. Le contexte de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 offre une opportunité unique de développer la place de l'APS dans la vie de chaque enfant. Formulées dans le « plan héritage 2024 : mieux faire ensemble », les mesures relatives au développement du sport dans les espaces et les temps éducatifs témoignent de cette volonté de rapprocher l'ensemble des acteurs pour la mise en place de programmes et de dispositifs concourant à l'impact social et sociétal durable au-delà de cet évènement planétaire. Dans ce contexte, les priorités ministérielles reprennent plusieurs propositions avancées dans le rapport présenté en juillet 2021 par Madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe et Monsieur le député Régis Juanico : • augmentation du temps d'activité physique des élèves en primaire. En plus de l'EPS obligatoire et du sport scolaire proposé par l'USEP pour le public et l'UGSEL pour le privé sous contrat, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) s'engage, en collaboration avec Paris 2024, pour que chaque élève bénéficie, à l'école élémentaire, d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne, en complément de l'EPS. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la démarche « École promotrice de santé », qui fédère les actions éducatives et les projets pédagogiques de promotion de la santé dans le projet d'école, ainsi que dans la Stratégie nationale sport-santé 2019-2024 (SNSS) ; • renforcement de savoirs fondamentaux « Savoir nager » et « Savoir rouler à vélo ». Le savoir nager est une priorité gouvernementale. Les moyens sont mis pour que tous les élèves sachent nager à la fin du cycle 3. Initiée en 2019 pour lutter contre les noyades des jeunes enfants, l'aisance aquatique vise à sécuriser les enfants en milieu aquatique le plus tôt possible. Elle s'adresse aux enfants de 4 à 6 ans. L'objectif est de leur apprendre à rentrer et sortir de l'eau, s'immerger, construire un nouvel équilibre et à traverser un bassin de 10 m pour rejoindre le bord. C'est un préalable à l'apprentissage de la natation telle que codifiée. L'acquisition de l'aisance aquatique s'organise dans le temps scolaire (dans le cadre de l'EPS ou avec une organisation type classes bleues), après l'école ou pendant les vacances (organisation type stage bleu), lors de cycles d'apprentissage condensés dans le temps, directement en grande profondeur, et sans dispositif d'aide à la flottaison qui viendrait se substituer à une compétence développée par l'enfant. Le savoir rouler à vélo vise le développement de la pratique du vélo en toute sécurité avec l'objectif à terme que tous les enfants entrant au collège maitrisent la pratique de manière autonome dans des conditions réelles de circulation, à des fins de mobilité. Ce programme vise les enfants de 6 à 11 ans. Il comporte trois blocs (savoir pédaler, savoir circuler, savoir rouler à vélo) représentant 10 heures de formation par enfant, 15 heures pour une classe. Une attestation est délivrée à l'issue de la validation des trois blocs. Les partenaires du SRAV proposent des intervenants bénévoles ou professionnels qualifiés et des formations à l'attention des ETAPS, des animateurs jeunesse, des professeurs des écoles ; • développement du label « Génération 2024 ». Le label Génération 2024 pour les écoles et établissements scolaires vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif afin d'encourager la pratique physique et sportive des jeunes ; • création d'un enseignement de spécialité « Éducation physique, pratiques et culture sportives » au lycée général. Ouvert aux lycéens de la voie générale dès la classe de première à la rentrée 2021, puis en classe de terminale à la rentrée 2022, le nouvel enseignement de spécialité offre des perspectives de parcours d'études dans l'enseignement supérieur et d'insertion professionnelle dans de nombreux secteurs tels que les métiers de la santé et du bien-être, l'enseignement, l'entraînement, la gestion, la communication, le secteur événementiel, la recherche et la sécurité. À l'approche des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la création de ce nouvel enseignement de spécialité s'inscrit dans la réflexion engagée pour répondre aux enjeux d'employabilité et de diversification des métiers dans un secteur en pleine évolution. Ce nouvel enseignement de spécialité dépasse le champ strict de la pratique sportive, et intègrera en plus des enseignements en éducation physique et sportive, d'autres champs disciplinaires (sciences, humanités…) en associant des apports pratiques et des contenus théoriques. Il sera mis en place progressivement dans un à trois établissements par académie, ce qui représentera à la rentrée 2021, à l'échelle nationale, environ une centaine d'établissements publics et privés sous contrat ; • création d'une filière professionnelle « sport » au sein de la voie professionnelle. Après la création de la mention complémentaire « animation – gestion de projets dans le secteur sportif » (décret n° 2018-272 et arrêté du 13 avril 2018), le MENJS s'est engagé dans la création d'une nouvelle filière de formation aux métiers du sport. Ainsi, à la rentrée 2021, un parcours de formation donnant équivalences avec des unités du BP JEPS sera ouvert à des élèves de classe de première dans les baccalauréats professionnels suivants : Assistance à la gestion des organisations et leurs activités (AGOrA) ; Métiers du commerce et de la vente (dans ses deux options, vente et prospection clientèle) ; Métiers de l'accueil ; Métiers de la sécurité ; Animation enfance et personnes âgées (AEPA) ; • développement de la pratique sportive pour les jeunes en situation de handicap. Le nombre d'élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ordinaires est en constante augmentation (plus de 360 000 élèves à la rentrée 2019). Les bienfaits de la pratique quotidienne d'une activité physique et sportive sont considérables pour les enfants en situation de handicap. Il s'agit, d'une part, d'améliorer la prise en compte des spécificités de ces élèves dans la pratique de l'EPS et, d'autre part, de permettre à tous les élèves à besoins éducatifs particuliers de pratiquer une activité physique et sportive. Pour permettre l'atteinte de ces objectifs, une attention particulière est portée sur l'accessibilité des équipements sportifs pour les jeunes. Le MENJS développe de nombreux partenariats avec les fédérations sportives et encourage ainsi la pratique sportive des jeunes, filles et garçons. L'accès aux équipements sportifs scolaires, en dehors des heures de pratique scolaire, le week-end ou pendant les vacances scolaires, est tout à fait possible pour des associations sportives affiliées à des fédérations sportives après passation d'une convention d'utilisation, et dans la mesure où les activités pratiquées sont compatibles avec le nature des installations. Enfin, lors de la création d'une nouvelle école ou d'un nouvel établissement scolaire public, l'aménagement d'un accès indépendant aux installations sportives est de nature à favoriser leur utilisation. Ce dernier point est notamment l'une des mesures de la loi visant à démocratiser le sport qui doit, elle aussi, permettre de renforcer le déploiement des pratiques physiques pour toutes et tous.

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