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Vincent Rolland
Question N° 40870 au Ministère des solidarités


Question soumise le 7 septembre 2021

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'apposition de l'indice Nutri-Score sur les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée. En effet, le Nutri-Score a pour but de faciliter la compréhension des informations nutritionnelles par les consommateurs et d'encourager les bonnes pratiques alimentaires. L'attribution d'une note vise à orienter le consommateur dans le choix de son aliment en fonction des teneurs nutritionnelles sans prendre en compte la qualité intrinsèque du produit en question. Le Nutri-Score classe ainsi 90 % des fromages en catégories D et E, laissant penser à une mauvaise composition, dangereuse pour la santé. Les fromages AOP/AOC souffrent ainsi de cette classification en raison de leur teneur en sel ou en matière grasse, alors même qu'ils obéissent à des critères de fabrication très stricts et sont synonymes de production en circuits courts et locaux. Or ces produits, symboles de la gastronomie française, se voient ainsi injustement pénalisés au bénéfice d'autres produits, plus respectueux en apparence en matière de nutriments alimentaires mais dont la fabrication reste douteuse. Aussi, il interroge le Gouvernement sur les actions qu'il compte prendre afin d'éviter la pénalisation des produits issus d'AOP et d'IGP.

Réponse émise le 12 octobre 2021

Le Nutri-Score est un système d'information nutritionnelle complémentaire en face avant des emballages, permettant de caractériser la qualité nutritionnelle globale des aliments. Le système a fait l'objet de nombreuses études scientifiques, ayant démontré son efficacité pour discriminer la qualité nutritionnelle des aliments, de manière cohérente avec les recommandations alimentaires en France et de nombreux pays européens, et aider le consommateur à comparer les produits pour réaliser des choix plus favorables à la santé. Les fromages font déjà l'objet d'une adaptation dans le calcul du Nutri-Score par rapport aux autres catégories alimentaires, afin de prendre en compte leur teneur élevée en calcium. Le consommateur peut alors choisir entre des fromages classés C (pour les fromages frais pauvres en sel) et E (pour les fromages les plus salés), avec une majorité classée en D. Cette classification des fromages par le Nutri-Score s'avère cohérente avec les recommandations nutritionnelles, qui encouragent une consommation limitée du fromage en quantités appropriées, étant donné leur composition en graisses saturées et sel dont il convient de limiter les apports. Comme tous les produits classés D ou E avec le Nutri-Score, les fromages peuvent donc être consommés dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Informer les consommateurs sur la qualité nutritionnelle de ces aliments n'exclut pas de les consommer mais seulement en quantités et fréquences conformes aux recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé. Ainsi, le déploiement et la promotion du Nutri-Score auprès des consommateurs se font en complémentarité avec les messages de santé publique promouvant une alimentation variée et équilibrée en terme de fréquences et de portions recommandées pour les différentes catégories d'aliments. Le Nutri-Score et les signes d'identification de qualité et d'origine (SIQO), tels que les labels AOP/AOC, répondent à des objectifs différents. Si les SIQO permettent d'informer le consommateur sur la qualité du produit en terme de savoir-faire, de protection de l'environnement, d'origine et de terroir, le Nutri-Score informe quant à lui le consommateur sur la qualité nutritionnelle des produits transformés. Ces différents systèmes permettent ainsi d'apporter des informations différentes mais complémentaires sur le produit, dans un objectif de transparence auprès des consommateurs. Enfin, après son adoption en France en 2017, c'est désormais la Belgique, la Suisse, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Espagne et les Pays-Bas qui ont choisi d'adopter le Nutri-Score. Ces 7 pays ont mis en place une gouvernance transnationale du Nutri-Score afin d'assurer une gestion et un déploiement coordonnés du système dans les différents pays européens engagés. Dans ce cadre, un comité scientifique constitué d'experts indépendants des 7 pays engagés a été installé en février 2021 afin d'évaluer les potentielles évolutions de l'algorithme du Nutri-Score à concevoir pour certains groupes alimentaires. Les autorités françaises ont porté la question de l'exemption des produits sous SIQO de la démarche Nutri-Score auprès des autres pays engagés dans la gouvernance européenne, et saisi le comité scientifique européen afin d'évaluer, si nécessaire, les besoins potentiels d'évolution du Nutri-Score pour ces produits.

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