Charles de la Verpillière
Question N° 40980 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 14 septembre 2021

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M. Charles de la Verpillière souhaiterait que Mme la ministre de la transition écologique lui indique dans quel délai va paraître le texte réglementaire (décret ou arrêté) qui devrait rehausser le plafond de production des panneaux photovoltaïques installés sur les ombrières. De nombreux projets, notamment portés par des agriculteurs, sont en attente de concrétisation, faute pour les candidats de savoir s'ils seront éligibles à l'obligation d'achat et quel sera le tarif. Il lui demande des précisions à ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)