Marc Le Fur
Question N° 41129 au Ministère de l’économie
Question soumise le 21 septembre 2021
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pénurie des matériaux et ses conséquences sur l'activité des professionnels de l'industrie, du bâtiment ou encore des travaux publics. Depuis plusieurs semaines et en raison de cette pénurie causée principalement par la crise sanitaire, les prix des matériaux tels que le bois, l'acier, le plastique, le cuivre... ne cessent de croître. En conséquence, les professionnels du bâtiment ou encore des travaux publics sont contraints soit de répercuter ces hausses de prix sur leurs tarifs, lorsqu'ils sont encore en capacité de s'approvisionner, soit d'arrêter leur activité faute de matériaux. Des phénomènes similaires sont également relevés dans l'industrie où des chaînes de production entières sont paralysées faute de pouvoir se fournir en machines-outils. Ces ruptures d'approvisionnements obèrent la reprise économique qui s'amorce et impacte également les projets portés par les collectivités locales. En effet, beaucoup d'élus aux projets ambitieux pour leurs administrés et qui ont d'ores et déjà engagé des sommes importantes en matière d'ingénierie et d'aide à la maîtrise d'ouvrage, sont aujourd'hui forcés de revoir leur copie lorsque, faisant valoir la théorie de l'imprévision, les entreprises ayant remporté les marchés publics concernés sont contraintes de leur annoncer des hausses tarifaires. Une situation est d'autant plus alarmante quand on sait que les investissements des collectivités locales pèsent plus de 50 % de la commande publique dans le pays. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer la vitalité des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie.
Réponse émise le 29 mars 2022
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est une composante essentielle de l'économie nationale, il représente plus de 600 000 entreprises qui emploient plus d'un million de salariés. Alors qu'après avoir subi de plein fouet la crise du Covid la filière entamait fin 2020 son redressement elle est aujourd'hui confrontée, à l'instar de plusieurs autres filières, à une tension sur certains de ses approvisionnements qui entraine une forte montée des prix et d'importants retards de livraisons. La reprise de l'activité industrielle, notamment en Asie, dans un contexte d'incertitudes pour beaucoup de producteurs de matières premières et de redémarrage plus lent des capacités de production conduit à ces tensions importantes sur les approvisionnements qui touchent un large panel de matières premières et de produits. L'automobile, l'agroalimentaire et le bâtiment, l'électronique, la métallurgie et la chimie sont fortement impactés par ces tensions sur l'approvisionnement en métaux, en semi-conducteurs, en intrants chimiques, en plastique… La ministre déléguée chargée de l'industrie a réuni dès le 14 avril dernier, autour du président de France Industrie, les représentants des filières les plus touchées par la crise d'approvisionnement de composants et de matières premières afin de faire le point sur la situation et sur les meilleures approches pour accompagner les entreprises confrontées à ces situations de tensions sur les approvisionnements. Dès cette date, le ministère de l'économie, des finances et de la relance et ses ministres délégués à l'industrie et aux petites et moyennes entreprises, ont demandé à tous les responsables ministériels des achats, à tous les directeurs de plateforme régionale achats et aux acheteurs de l'État relevant de leur périmètre, d'utiliser les outils à leur disposition pour atténuer les effets de ces tensions sur les entreprises et notamment d'utiliser les possibilités de prolongation des délais d'exécution des contrats et, eu égard à la gravité de la situation actuelle, d'envisager avec bienveillance la renonciation aux pénalités de retard. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, ont été invités à faire de même. Ces tensions confirment également la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis plusieurs années et accélérée avec France Relance, pour renforcer la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur ainsi que pour soutenir les projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans des secteurs clés. Le Gouvernement va poursuivre et amplifier ces efforts, dans tous les secteurs importants ou sensibles de notre économie. Le Gouvernement est particulièrement attaché dans ce contexte au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter par exemple que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Si des clauses abusives ou des pratiques commerciales déraisonnables sont en cause, soyez assurés que le Gouvernement fera le maximum pour assurer une application exigeante du droit des contrats : les juridictions commerciales ont précisément pour vocation de veiller à cet équilibre, qui peut également être facilité par l'intervention d'une médiation. À ce titre compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, le ministre délégué chargé des petites et moyennes industries a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur, aux transformateurs, distributeurs, jusqu'au client final pour identifier les éventuels comportements abusifs et sécuriser les approvisionnements et l'activité des entreprises. Ce comité va très prochainement proposer une charte d'engagements, afin d'assurer le respect de bonnes pratiques et ainsi concourir à une relance co-construite, entre les maîtres d'ouvrage, les industriels et les entreprises du secteur. Afin d'assurer un suivi précis de la situation, en concertation avec les filières les plus concernées, La ministre déléguée chargée de l'industrie a demandé à France Industrie de coordonner une task force qui se réunit régulièrement avec mes services pour examiner de manière hebdomadaire le tableau de bord des tensions et toutes les pistes pour réduire à court terme les conséquences immédiates et à moyen terme pour améliorer structurellement la résilience de notre industrie face à de tels chocs exogènes. Enfin, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, aux côtés de la ministre déléguée chargée du moyennes entreprises a rappelé le 15 juin dernier l'importance vitale de la compréhension et de la solidarité entre les acteurs de la filière, entre les donneurs d'ordres, avec les producteurs, avec les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics. À ce titre, il a rappelé que le Gouvernement se réserve toute possibilité de faire du « name and shame » en cas de comportements signalés et durablement abusifs. Dans une vision structurante à moyen et long terme de la filière, les industries de la construction, au sein du comité stratégique de filière éponyme, se sont engagées à réaliser des projets structurants pour leur avenir, visant à améliorer la résilience et la compétitivité de l'industrie nationale. Elles envisagent notamment de réduire drastiquement l'empreinte carbone des activités. Cela concerne à la fois la production décarbonée de matériaux, la décarbonation de nos usages finaux par la massification de la rénovation énergétique, la prise en compte de la logistique et de l'organisation des chantiers, le recyclage des produits et matériaux issus de la déconstruction, la mise en place de boucles d'économie circulaire, qui constituent pour l'avenir autant de facteurs de compétitivité des entreprises et des territoires. Ces mesures vont aussi se concentrer sur l'attractivité et l'employabilité dans la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) car plusieurs dizaines de milliers d'emplois ne sont pas pourvus et c'est un enjeu essentiel de réussir cette mobilisation inédite pour les nouveaux arrivés sur le marché du travail, les salariés en reconversion et tous ceux désireux de s'engager dans une activité porteuse de sens sociétal, comme c'est le cas de la massification des travaux de rénovation énergétique performante du parc immobilier.
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