Hervé Saulignac
Question N° 41227 au Ministère de l’europe
Question soumise le 21 septembre 2021
M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Afghanistan. La rapidité avec laquelle le gouvernement afghan est tombé a mis en lumière un retrait mal préparé. Si la France a réalisé quelque 3 000 rapatriements dont 2 600 afghans, de nombreuses personnes restent à évacuer. Le 29 août 2021, le Président de la République Emmanuel Macron rappelait qu'il y avait « plusieurs milliers d'Afghans et d'Afghanes sur nos listes » à rapatrier. Il évoquait la mise en place d'une « safe zone », avant d'obtenir une fin de non-recevoir des talibans. M. le député souhaiterait tout d'abord savoir si les négociations ont pu évoluer sur ce sujet. Il tient ensuite à interpeller plus particulièrement M. le ministre sur les droits des femmes sur place face à l'idéologie des talibans. Des témoignages glaçants lui parviennent et des jeunes Afghanes, de tout juste 15 ans, sont déjà contraintes de se marier avec des talibans. S'en suivront sans aucun doute de nombreux viols conjugaux sur ces adolescentes. Bientôt, elles ne pourront plus aller à l'école et n'auront plus le droit de travailler. Des vies seront brisées. Le 16 août 2021, le Président de la République Emmanuel Macron déclarait que « les femmes afghanes ont le droit de vivre dans la liberté et la dignité ». Il souhaiterait donc savoir si une coordination à l'échelle européenne sera organisée pour permettre un accueil digne de ce nom avec les partenaires de la France et surtout protéger ces jeunes Afghanes.
Réponse émise le 4 janvier 2022
La France suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation humanitaire, sécuritaire et politique en Afghanistan. Elle a relevé, avec une grande préoccupation, des éléments attestant de graves violations en matière de droits de l'Homme et en particulier des droits des femmes. Malgré des avancées au cours des vingt dernières années en matière de santé, d'éducation et d'accès à l'emploi, les femmes vivaient déjà dans des conditions particulièrement difficiles, avant que les Talibans ne reprennent le pouvoir par la force. Soumises à des restrictions et à un contrôle familial dans quasiment tous les aspects de leur vie, elles étaient victimes de violences, de discriminations et de harcèlement. La prise de Kaboul, le 15 août dernier, et le contrôle, désormais presque sans partage, du territoire afghan par les Talibans rendent leur situation d'autant plus dramatique. Depuis cette date, force est de constater qu'en dépit des assurances qu'ils avaient données, les Talibans ont multiplié les signaux négatifs à l'endroit des droits des femmes et des filles et au-delà : nouveau gouvernement exclusivement taliban et masculin ; suppression du ministère des droits des femmes au profit de la restauration du ministère pour la promotion de la vertu et la répression du vice ; exclusion des filles de la réouverture des écoles secondaires, réservées uniquement aux garçons ; nouvelles règles restrictives ou d'exclusion visant les femmes étudiant à l'université ou faisant du sport ; pressions constantes sur des personnalités afghanes engagées dans le domaine des médias, des droits de l'Homme, et en particulier des défenseurs des droits des femmes ; attaques de locaux d'associations ou chez des particuliers, fouilles de domiciles, arrestations, disparitions, etc. Dans ce contexte de crise, la France a déployé, le 15 août 2021, à la demande du Président de la République, l'opération APAGAN qui a permis d'évacuer des Afghanes magistrates, journalistes, artistes ou défendant les droits humains, menacées en raison de leur métier, de leurs engagements ou de leurs liens avec la France. Les services de l'État ont œuvré sans relâche pour répondre aux demandes d'évacuation de ces femmes, dans des conditions extrêmement difficiles. La France demeure pleinement mobilisée pour venir en aide aux Afghanes, qui sont encore en Afghanistan et dont la sécurité est menacée. Nous continuons de travailler à la recherche de moyens pour permettre leur départ sûr et sans entrave d'Afghanistan. Les demandes d'asile qui seront introduites par les jeunes Afghanes seront examinées de façon prioritaire, au regard des engagements internationaux de la France en matière d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les menaces et les risques pesant sur leur vie seront dûment considérés au regard de leur besoin de protection internationale. La France redouble d'efforts pour poursuivre son plein engagement aux côtés des femmes et des filles d'ores et déjà victimes d'extrêmes violences et voyant leurs droits élémentaires bafoués. À ce titre, la France exige instamment des Talibans qu'ils respectent les obligations internationales de l'Afghanistan en matière de droit humanitaire et de droits de l'Homme. La France, avec ses partenaires, appelle les Talibans à respecter les engagements qu'ils ont pris de permettre le départ des Afghans qui souhaitent quitter le pays. C'est tout le sens de la résolution 2593 qu'elle a portée avec le Royaume-Uni et les États-Unis, et qui a été adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 août. Parmi les exigences, figurent le libre accès de l'aide humanitaire, en particulier pour les femmes, le respect des droits fondamentaux et prioritairement ceux des femmes, et la mise en place d'un gouvernement de transition inclusif, qui assure la pleine participation des femmes et le respect de leurs droits. Le non-respect de ces exigences expose les Talibans à l'isolement international, mettant en échec leur souhait de reconnaissance et de légitimité aux yeux du monde. C'est un levier majeur dont nous ne devons pas nous priver. Nos exigences figurent aussi clairement dans les conclusions du Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne, publiées le 21 septembre dernier. La France continue de suivre avec la plus grande attention l'évolution de la situation en Afghanistan et d'œuvrer, avec ses partenaires, en faveur du respect des droits de l'Homme et des droits des femmes en particulier. La mobilisation de la France pour répondre au mieux aux besoins d'asile et de protection des femmes afghanes est totale, aussi bien à l'échelle nationale qu'européenne. Le Forum de haut niveau organisé par l'Union européenne, le 7 octobre 2021, sur la protection des Afghans en risque, a permis de réitérer le soutien des États membres aux populations afghanes en utilisant les possibilités offertes telles que la réinstallation sur une base volontaire en priorité aux personnes en situation de vulnérabilité comme les femmes, prévues dans les conclusions du Conseil justice et affaires intérieures du 31 août dernier. La France poursuivra son engagement aux côtés des femmes et des filles afghanes, et continuera d'engager des actions fortes à la mesure de la gravité des menaces qu'elles subissent, en vue de favoriser toutes les garanties possibles de sécurité et de préservation de leurs intérêts.
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