Christophe Naegelen
Question N° 41247 au Ministère des solidarités
Question soumise le 21 septembre 2021
M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre la covid-19 en France et la situation particulière de certains enfants, notamment dans les Vosges. En effet, M. le député a été interpellé par des habitants de sa circonscription. Plus précisément, un enfant réagit fortement aux vaccins avec des très fortes fièvres, migraines, douleurs. Son médecin ne lui injectait que des demi-doses pour les vaccins obligatoires et toujours à l'hôpital pour bénéficier d'une surveillance attentive. Elle hésite donc à le faire vacciner contre la covid-19. À partir du 30 septembre 2021, il devra se munir d'un pass sanitaire pour continuer à pratiquer son sport en club. Sa mère est prête à le faire tester mais, en raison d'une rhinite allergique chronique, les tests naso-pharyngées répétés ne lui sont pas recommandés. Ses antécédents médicaux ne lui permettent pas non plus d'être dispensé de vaccination contre la covid-19. M. le député a alerté le cabinet de M. le ministre mais la demande est restée sans réponse. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il existe une dérogation ou si une solution est proposée pour les enfants et adolescents qui font face à ce genre de situation.
Réponse émise le 15 février 2022
Afin de prendre en compte certaines situations particulières non listées dans la première version du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 fixe cette nouvelle procédure selon la définition suivante : « Une recommandation établie par un Centre de référence maladies rares (CRMR) ou un Centre de compétence maladies rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre la COVID-19. ». Des cas de maladies très rares sont en effet susceptibles de justifier une contre-indication à la vaccination contre la COVID-19. Ainsi, un patient, qui présenterait l'une de ces contre-indications très rares, devra se rapprocher du CRMR/CCMR) qui le suit. Le CRMR/CCMR transmettra directement son certificat médical avec le formulaire Cerfa « Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 n° 16183* 01 » dument rempli à la caisse d'assurance maladie du patient, en précisant « à l'attention du médecin conseil ». L'Assurance maladie pourra ensuite éditer le pass sanitaire du patient selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d'information au médecin traitant (et spécialiste si besoin) du patient. Face à un cas particulier de contre-indication non listée et si le patient n'est plus suivi par un CRMR/CCMR, le médecin traitant pourra contacter la Filière de santé maladies rares (FSMR) correspondant à la maladie du patient, qui orientera vers le CRMR/CCMR compétent. Celui-ci rendra son avis sur l'opportunité et l'innocuité de la vaccination contre la COVID-19 pour le patient. S'il conclut à une contre-indication vaccinale, le CRMR transmettra son avis au médecin conseil de la caisse d'assurance maladie pour l'édition du pass sanitaire, et au médecin traitant (ou spécialiste si besoin) pour l'informer. En cas de besoin, le médecin traitant peut se rapprocher du référent maladie rare de son Agence régionale de santé (ARS) de rattachement afin d'obtenir les coordonnées de la FSMR compétente. Les ARS veillent à assurer le transfert des demandes vers leurs référents « maladies rares ». Le Cerfa n'a pas vocation à servir de passe sanitaire, il doit d'abord être converti par le service médical de l'Assurance Maladie pour cela. Après validation du certificat par les services médicaux de l'Assurance maladie, le patient recevra son passe sanitaire « activités » dans un délai d'une semaine maximum après que son dossier ait été considéré comme recevable. Ce pass lui permettra d'accéder à tous les lieux et activités soumis au passe sanitaire sur le territoire national, avec le QR Code associé.
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