Sabine Rubin
Question N° 41360 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2021

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Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'ingérence de l'organisme privé « Choix de l'école » dans les processus de recrutement des contractuels de l'académie de Créteil en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis. Le récent rapport Cornut-Gentille a largement mis en lumière les carences qui empêchent au quotidien la réalisation normale des missions du service public d'éducation dans les territoires. Il est incontestable aujourd'hui qu'on est confronté à un manque patent de professeurs certifiés, de personnels administratif, médico-sociaux en général, donnant lieu à un recours très important aux contractuels, au nombre de 2 800 dans l'académie en 2020. Elle rappelle que l'article 1 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 prévoit que le recrutement d'un personnel contractuel réponde strictement, d'une part à un épuisement du vivier de personnels ou, d'autre part à une difficulté structurelle à recruter dans une discipline. Mais, outre l'absence de réponse politique durable de l'État pour faire face à ce manque chronique, l'association « Choix de l'école » supplante maintenant les voies normales de recrutement des enseignants contractuels en promouvant un vivier d'enseignants présentés comme des étudiants « d'excellence » issus de grandes écoles, laissant penser qu'ils seraient en mesure de remplacer, en tant que contractuels, les emplois titulaires de long-terme. En plus de supplanter les postes de titulaires, cette structure impose progressivement ses candidats sur d'autres contractuels, au point où l'on apprend que, au collège Jean Vigo à Épinay-sur-Seine, plusieurs professeurs contractuels, dont certains intégrés depuis plusieurs années dans les équipes pédagogiques, ont été remplacés sans préavis par des individus provenant de cette officine « le Choix de l'école ». Elle arrive ainsi à se substituer aux viviers normaux de recrutement des enseignants contractuels en mettant en avant auprès des chefs d'établissements les profils de ses poulains dont l'origine scolaire « prestigieuse » constitue le seul leitmotiv de recrutement, alors même qu'ils ne disposent d'aucune sorte de formation pédagogique, ce qui s'avère particulièrement dommageable. Cette cooptation serait permise par des partenariats forts avantageux et intrusifs obtenus par cette association, par lesquels elle arrive à obtenir des lettres de recommandations académiques, voire dans certains cas, ministérielles. Elle est par ailleurs soutenue par plusieurs groupes financiers, tels que par exemple Axa et plusieurs instituts de recherche non affiliés à son administration. M. le ministre pourrait-il éclairer sur les raisons qui amènent son administration à remplacer, au collège Jean Vigo, des contractuels déjà en poste par des contractuels issus de cette association le Choix de l'école ? Peut-il également expliquer ce qui fonde le choix de créer une voie parallèle de cooptation au recrutement habituel des contractuels ? Par ailleurs, elle lui demande s'il compte mettre en œuvre des mesures pour mettre un terme à ce recours abusif de contractuels dont souffre particulièrement le territoire de Seine-Saint-Denis.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)