Vincent Descoeur
Question N° 41430 au Ministère de la culture
Question soumise le 28 septembre 2021
M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture concernant les tarifs postaux appliqués pour l'envoi de livres en France. L'envoi des livres par La Poste en France est extrêmement coûteux pour les libraires indépendants, qui souffrent de la concurrence de certaines plateformes qui facturent leurs frais d'envoi à un centime d'euro. Par ailleurs, paradoxalement, l'envoi d'un livre à l'étranger coûte six fois moins cher. Les libraires indépendants et les petits éditeurs ne peuvent être concurrentiels et souffrent beaucoup de cette situation. Dans le cadre d'un plan d'aide accordé par l'État lors du deuxième confinement, les librairies ont bénéficié pendant deux mois du remboursement de leurs frais d'envoi. Les libraires indépendants ont ainsi vu leurs commandes augmenter et ont enregistré une augmentation significative de leur chiffre d'affaires, réalisée grâce aux envois postaux. Malheureusement, cette mesure transitoire s'est arrêtée fin 2020 et les effets s'en sont ressentis aussitôt. Dès l'arrêt du remboursement des frais d'envoi, les ventes ont chuté. Cela témoigne de l'importance de mettre tous les acteurs à égalité - ce que propose sa collègue Laure Darcos au travers d'une proposition de loi adoptée en juin 2021 par le Sénat et qui va venir en discussion à l'Assemblée nationale. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant cette proposition et ses intentions pour améliorer la situation des libraires indépendants qui continuent de souffrir de la concurrence avec les grosses plateformes d'e-commerce.
Réponse émise le 18 janvier 2022
Le ministère de la culture est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du livre pour leurs envois marchands de livres en France. Plusieurs voies sont susceptibles d'atténuer en partie ces difficultés. Les professionnels peuvent, pour les livres dont l'épaisseur est inférieure à 3 centimètres et dans la limite de 3 kilogrammes par pli, recourir au tarif « Lettre », conformément aux conditions générales de vente. Dans le cadre de l'offre colis, les professionnels peuvent se regrouper en associations ou coopératives pour massifier leurs envois et bénéficier de tarifs plus avantageux. Pour leurs envois de livres en direction de clients professionnels, tels que les libraires, les maisons d'édition peuvent utiliser le « sac de livres », dont la grille tarifaire est avantageuse. Le ministère de la culture a de plus obtenu de La Poste la mise en place, depuis le 1er avril 2015, de l'offre « Frequenceo Editeurs » : ce service favorise l'envoi, par les éditeurs, d'exemplaires gratuits à destination des prescripteurs du livre, en particulier la presse écrite, à un tarif proche du tarif « Lettre » ; 153 000 livres par an bénéficient de ce tarif préférentiel. L'envoi de livres au départ de la France métropolitaine, tant par les professionnels que par les particuliers, bénéficie d'un tarif « Livres et brochures » avantageux afin de concourir au rayonnement de la culture française dans le monde, ce qui explique que ces envois soient moins onéreux que ceux en France. Il s'agit d'une offre libre proposée par le groupe La Poste qui ne résulte d'aucune obligation juridique au titre du service universel postal. Le remboursement des frais d'expédition des libraires pour leurs envois de livres neufs fin 2020 était justifié par le contexte exceptionnel de la fermeture administrative des magasins, puis des restrictions dans l'accueil des clients, à une période déterminante pour l'activité des commerçants. Pour remédier durablement à la concurrence inéquitable exercée par une plate-forme de commerce en ligne facturant à ses clients des frais de port quasi-nuls, le ministère de la culture a soutenu l'adoption par le Parlement de la proposition de loi déposée par la sénatrice Laure Darcos et promulguée le 30 décembre dernier : la mise en œuvre d'une tarification minimale des frais de livraison assurera une plus grande équité de concurrence entre les détaillants. En parallèle, l'État accompagne les investissements des librairies dans la modernisation de leurs outils de vente en ligne, notamment à travers le plan de relance.
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