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David Lorion
Question N° 41458 au Ministère de l’intérieur (retirée)


Question soumise le 28 septembre 2021

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M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation vaccinale contre la covid-19 prévue par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Ce texte prévoit que depuis le 15 septembre 2021 environ 253 000 pompiers doivent avoir reçu au moins une dose de vaccin pour continuer l'exercice de leur activité et toucher leur rémunération. D'après les derniers chiffres de son ministère, 85 % d'entre eux avaient effectué cette démarche de vaccination avec cependant de grandes disparités entre la métropole et les territoires d'outre-mer (seulement 30 à 40 % en août 2021). Parmi les vaccinés, certains considèrent ne pas l'avoir fait au nom d'un consentement libre mais sous la contrainte pour éviter les sanctions professionnelles et pécuniaires liées à l'application de la loi. Plus largement, nombre de pompiers s'interrogent sur cette obligation alors que de par leur métier ils s'astreignent à des gestes barrières rigoureux et sur l'absence de coercition pour d'autres catégories comme les enseignants ou les policiers pourtant au contact journalier avec le public. Il souhaite savoir quels sont les critères qui ont amené à cette différentiation de traitement. D'autre part, est-il possible pour un pompier de se faire vacciner sans pour autant devoir signer le document de consentement s'il estime être contraint ? Enfin, il lui demande comment vont s'organiser les services de secours dans les territoires ayant les plus forts pourcentages de non-vaccinés afin de pallier d'éventuelles absences ou démissions de pompiers.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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