Alexandra Valetta Ardisson
Question N° 41514 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 5 octobre 2021
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage. Les centres de sauvegarde de la faune sauvage assurent des missions de conservation de la biodiversité. Ils accueillent la faune sauvage en détresse, prodiguent les soins nécessaires et se préoccupent de la préservation de certaines espèces en danger. Durant le confinement, l'organisation de ces centres s'est vue impactée. Le Gouvernement a mis en place un dispositif financier de 19 millions d'euros à destination des parcs zoologiques, cirques et refuges au titre de l'alimentation et des soins prodigués aux animaux. Or les centres de sauvegarde de la faune sauvage se différencient des parcs zoologiques par leur objet. L'article R. 413-6 du code de l'environnement dispose que « l'objet principal des établissements fixes ou mobiles est la présentation au public d'animaux appartenant à des espèces non domestiques autres que celles figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la protection de la nature » et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques dispose que, si un établissement présente un caractère lucratif, celui-ci est considéré comme un parc zoologique. En l'espèce, les centres de sauvegarde sont des structures à but non lucratif et non ouvertes au public. Leur gestion est souvent assurée par des associations grâce au bénévolat. Par conséquent, ils n'ont pas pu bénéficier du dispositif financier à destination des parcs zoologiques. En effet, pour ces centres, le financement repose en grande partie sur les dons privés, le reste provient des subventions publiques et du mécénat. La pandémie mondiale a réduit les dons privés, ce qui met à mal l'action essentielle de ces centres de sauvegarde. Il apparaît ainsi nécessaire que ces établissements bénéficient d'un système de financement plus pérenne et durable. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant la préservation de ces établissements.
Réponse émise le 7 décembre 2021
Les centres de soins à la faune sauvage, nés d'initiatives bénévoles, visent à apporter des soins aux animaux sauvages dans l'objectif, après leur retour à un état physique satisfaisant, de les relâcher dans la nature. Ces structures médicalisées sont seules autorisées à détenir et soigner des animaux sauvages. Ce ne sont ni des parcs animaliers, ni des refuges. Ces centres n'ont pas vocation à garder les animaux. Ils sont soumis à des exigences réglementaires portant sur les compétences professionnelles de leur responsable, qui doit détenir un certificat de capacité. Ils jouent un rôle irremplaçable au service de l'intérêt général, notamment lorsqu'ils prennent en charge des spécimens d'espèces rares et menacées ou des animaux malades risquant d'être en contact avec des personnes et faire courir des risques de zoonose. Ces centres fonctionnent grâce à l'engagement de très nombreux bénévoles et contribuent à la sensibilisation et au respect envers la nature. Ils jouent ainsi un rôle majeur pour mobiliser en faveur de la biodiversité et de la préservation des espèces protégées. La fragilité financière de beaucoup de centres est un vrai sujet de préoccupation, dont le Gouvernement s'est saisi. Face aux difficultés financières auxquelles ils sont confrontés, la secrétaire d'État chargée de la biodiversité a décidé le versement d'une aide exceptionnelle d'urgence de 5 000 € par centre. Cette décision a été rendu effective par décret n°2021-1105 du 23 août 2021. Afin de soutenir les réseaux fédérant ces centres de soins, et renforcer leurs actions d'aide et d'appui à l'activité de ces structures, elle a également décidé d'augmenter en 2021, de 20 000 à 30 000 €, la subvention accordée annuellement par le ministère de la transition écologique à l'union française des centres de sauvegarde (UFCS), et de subventionner, à hauteur de 30 000 € également, le Réseau centres de soins faune sauvage (RCSFS) nouvellement créé. Une reflexion doit s'engager prochainement sur les voies de financement pérenne de ces centres afin d'apporter une réponse aux besoins exprimés par ces centres.
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