Jean-Luc Mélenchon
Question N° 41531 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 octobre 2021
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, au sujet de la légionnelle à Marseille. Le 15 juillet 2021, une locataire marseillaise de la résidence La Couronne (15e arrondissement) a perdu la vie après une contamination par la légionnelle. Présente dans les réseaux d'eau, cette bactérie provoque de graves infections respiratoires. En 2017, un habitant d'Air-Bel (11e arrondissement) en était déjà décédé. Selon l'Agence régionale de santé, le taux maximum doit être inférieur à 1 000 unités formant colonie par litre (UFC/L). Or selon l'association Syndicat des quartiers populaire de Marseille, les taux de légionelle prélevé à la Couronne sont 750 fois supérieurs au taux maximum autorisé. Le bailleur social Logirem prétend avoir pris toutes les mesures nécessaires pour stopper la prolifération de cette bactérie. Pourtant, il semble que l'opération de désinfection et d'information des habitants se soit déroulée deux semaines seulement après le décès de la locataire. Ce fléau est un enjeu sanitaire majeur pour la ville. Il ne date pas d'hier : Air-Bel l'affronte depuis les années 2010. La légionellose empoisonne au sens propre comme au figuré la vie des habitants. Outre le danger mortel, l'impact psychologique et financier est conséquent. En effet, les habitants sont obligés d'acheter des packs d'eau en bouteille pour éviter de boire celle du robinet. Les plus précaires n'ont pas cette possibilité. Pour finir, cette situation se superpose à de multiples fléaux déjà subis et dénoncés par les habitants : insalubrité, moisissures, rats, punaises de lit etc. Comment prétendre faire de Marseille une « capitale de la Méditerranée » tant ses habitants courent le risque de mourir en buvant l'eau du robinet ? Par conséquent, il lui demande quand le ministère procédera à un audit de l'ensemble du parc social de la ville de Marseille et mettra en œuvre un plan d'assainissement d'ampleur des réseaux d'eau concernés et susceptibles de l'être.
Réponse émise le 18 janvier 2022
Les légionelles sont naturellement présentes dans l'eau et les sols humides. Elles colonisent et prolifèrent généralement dans les réseaux d'eau chaude sanitaire (ECS) lorsque les conditions y sont favorables : une température de l'eau située entre 25°C et 45 °C, en présence d'une eau stagnante, d'une mauvaise conception ou d'un mauvais entretien des canalisations par exemple. La voie d'exposition la plus courante est l'inhalation d'eau contaminée diffusée sous forme de micro-gouttelettes ou d'aérosols contaminés par des bactéries Legionella. Les sources possibles d'émissions d'aérosols dans l'air sont notamment les appareils pour apnées du sommeil, les humidificateurs d'air, les bains à remous, les douches et douchettes en ce qui concerne les usages sanitaires. La maladie ne se contracte pas au contact d'une personne infectée ni en buvant une eau contenant des légionelles. La réglementation française n'a pas défini d'obligation de surveillance des légionelles dans les installations de distribution d'eau chaude sanitaire des immeubles d'habitation collectifs. Néanmoins, elle a rendu obligatoire la surveillance des légionelles au niveau de points d'usages à risques d'émission d'aérosols tels que les douches, douchettes alimentées par une installation collective d'eau chaude sanitaire (ECS) au sein des établissements recevant du public (ERP) par l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire. Ainsi, les responsables de ces ERP doivent s'assurer du respect de l'objectif cible fixé à 1000 UFC/L en Legionella pneumophila au niveau des points d'usages à risques précisés par cet arrêté. Le dépassement de cet objectif cible entraine la mise en œuvre de mesures de gestion par le responsable de l'établissement. Par ailleurs, la réglementation impose des consignes de températures pour maîtriser à la fois le risque de prolifération des Legionella dans les réseaux d'ECS ainsi que les risques de survenue de brûlures (arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public). Concernant le cas de légionellose survenu à Marseille en juillet 2021 : comme le prévoit le système de surveillance des cas de légionellose, les services de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS PACA) ont été destinataires le 7 juillet 2021 de la déclaration d'un cas de légionellose d'une patiente âgée de 64 ans. Des investigations ont été demandées au bailleur du logement de la patiente à la résidence la Couronne où elle a séjourné pendant la totalité de la période d'incubation. Des prélèvements d'eaux ont ainsi été réalisés les 12 et 13 juillet et qui ont révélé des contaminations très importantes en légionelles dans le logement, bien supérieures à la valeur de 1000 UFC/L. L'analyse des légionelles nécessitant au moins 8 à 10 jours, le bailleur a réceptionné les résultats le 26 juillet 2021 et a mis en place des actions correctives : chloration de l'eau du réseau d'ECS, distribution de pommeaux filtrants anti-légionelles dès le 28 juillet ainsi qu'une diffusion de recommandations vis-à-vis du risque « légionelles » auprès des locataires. Un bureau d'études mandaté pour réaliser un audit technique des installations d'ECS a conclu à des défauts de conception des canalisations d'eau chaude qui ne permettent pas une bonne circulation de l'eau et donc créent des conditions favorables à la prolifération des légionelles. Une étude hydraulique complémentaire est en cours de réalisation pour déterminer le programme de travaux nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements constatés. Dans l'attente de l'achèvement des travaux (prévu d'ici la fin de l'année) et afin de sécuriser les usages au niveau des douches, la chloration est maintenue ainsi que la présence des pommeaux filtrants. Par ailleurs, des campagnes régulières de surveillance des légionelles sont réalisées jusqu'à la fin des travaux (1 fois tous les 15 jours). S'agissant de la demande de réalisation d'un audit de l'ensemble du parc social de la ville de Marseille et de la mise en œuvre d'un plan d'assainissement des réseaux d'eau concernés : il est signalé qu'à la suite de l'effondrement de deux immeubles d'habitation de la rue d'Aubagne dans le centre-ville de Marseille en novembre 2018, un audit a été mené sur certains immeubles pour que soit engagé un programme de préservation des conditions de sécurité, avant d'envisager les aménagements nécessaires. La majorité des bailleurs locaux ont fait l'objet d'un contrôle par l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS). Le territoire de Marseille et l'implication des bailleurs pourraient relever du prochain Rapport public annuel de contrôle de l'ANCOLS. L'Etat s'est engagé à consacrer 300 millions d'euros à la rénovation urbaine à Marseille, dans le cadre des travaux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
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