Pierre Dharréville
Question N° 41532 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2021

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M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les effets de l'extension du passe sanitaire aux actes de la vie quotidienne sur la pratique sportive dans le cadre de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). La création de l'UNSS répond à la volonté politique de généraliser le sport scolaire et de permettre l'accès au sport au plus grand nombre. En lien étroit avec l'EPS, l'UNSS permet l'organisation des rencontres inter-classes et inter-établissement. Elle intègre les orientations du sport scolaire inscrit dans la loi Avice du 16 juillet 1984 et la charte du sport scolaire du second degré de 1993. La mise en place du passe sanitaire à l'UNSS alors qu'il n'est pas obligatoire à l'école ainsi que l'interdiction de mélanger les classes compromet les missions de l'UNSS et sa pérennité. Il demande à connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)