Michel Larive
Question N° 41562 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2021

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question aura une réponse

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M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la non-revalorisation des contrats doctoraux. La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur prévoyait pourtant des mesures de revalorisation des personnels. En effet, après avoir fait le constat d'une baisse du nombre de doctorants en France et d'un nombre de thèses délivrées par an par millions d'habitants très inférieur aux autres pays, la loi promettait une augmentation de 20 % du nombre de contrats doctoraux financées par le MESRI avec l'objectif à moyen terme de financer tous les doctorants en formation initiale. La rémunération des nouveaux contrats doctoraux devait, quant à elle, être « progressivement revalorisée de 30 % entre 2021 et 2023 ». Pourquoi d'ailleurs ne pas avoir étendu cette mesure à tous les doctorants contractuels, ce qui constitue en l'état une inégalité de traitement inacceptable entre doctorants réalisant le même travail ? Le groupe parlementaire de la France insoumise avait dénoncé cette discrimination lors de l'examen de la proposition de loi. Or, à ce jour, l'arrêté actant la revalorisation de la rémunération des contrats doctoraux promise par le ministère de l'enseignement supérieur n'est toujours pas publié. Moins d'un an après son adoption, il est donc regrettable de constater que cette promesse, attendue par une population déjà touchée par la précarité, soit pour le moment à déplorer. Ainsi, dans un premier temps, M. le député souhaiterait connaître la date de la mise en œuvre effective de la revalorisation des doctorants contractuels. Dans un second temps, M. le député a été alerté d'un autre recul dans la mise en œuvre de cette loi. Il s'agit en effet de la date du premier palier de revalorisation, initialement prévu au 1er septembre 2021. D'après les informations qui ont été rapportées à M. le député, il semblerait que les contrats doctoraux ayant débutés à la rentrée de septembre 2021 soient toujours soumis à l'arrêté en vigueur datant du 29 août 2016. Au lieu d'une rémunération de 1 866 euros, ils auraient donc perçu 1 758 euros brut mensuel. Aucune revalorisation n'aurait donc encore eu lieu pour les nouveaux doctorants contractuels. Il souhaite connaître les raisons qui ont induit ce retard et quand ce premier palier de revalorisation sera mis en œuvre.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)