Véronique Louwagie
Question N° 41570 au Ministère de l’économie
Question soumise le 5 octobre 2021
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien aux entreprises innovantes françaises. La France n'a pas été capable de proposer un vaccin contre la covid-19 dans les mêmes délais que ses concurrents notamment faute d'un soutien du Gouvernement à l'entreprise de biotech Valneva. Le Royaume-Uni, qui s'était positionné sur le dossier Valneva en achetant par avance près de 100 millions de doses avant finalement de se rétracter, investit massivement dans les start-up (13,2 milliards de dollars en 2019) et davantage que les investissements réunis de l'Allemagne et de la France. Sur la même période, selon la Cour des comptes, la France n'a par exemple investi que 20 millions d'euros pour trouver un vaccin. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 1er février 2022
La résilience des outils de production et la capacité des entreprises françaises du secteur à atteindre une taille critique sont des éléments clés de la souveraineté sanitaire de la France et une priorité du Gouvernement. Dans le cadre du Plan de Relance et en réponse à la crise liée au Covid-19, des dispositifs de soutien à l'industrialisation (appel à projets Résilience et appel à manifestation d'intérêt Capacity Building) ont permis de nombreuses relocalisations et un soutien important à l'investissement sur le territoire français. Le Gouvernement a ainsi accompagné des entreprises qui produisent sur notre territoire les vaccins contre la Covid-19 (Delpharm, Recipharm, Fareva et Sanofi). Le tissu industriel français a été largement renforcé sur les segments des intrants, des consommables et du fill and finishvia les financements apportés par l'AMI Capacity building. Le Plan Innovation Santé 2030 s'inscrit dans cette dynamique et a pour vocation d'aller encore plus loin. En effet, annoncé par le Président de la République en juin, ce Plan tire les leçons de la crise sanitaire et fixe la nouvelle ambition de la France : devenir la première nation européenne en matière d'innovation et de souveraineté en santé. C'est ainsi qu'il vise notamment à offrir aux innovations un cadre d'accès au marché accéléré et simplifié, notamment via la mise en place d'un mécanisme expérimental d'accès immédiat au marché post-avis de la HAS pour certaines typologies de médicaments, comparable au système allemand. Toujours en matière de soutien aux entreprises innovantes, la stratégie d'accélération « biothérapies », annoncée également dans le cadre du Plan Innovation Santé 2030, vise à faire de la France un leader européen en bioproduction pharmaceutique d'ici 2030, renforçant ainsi son attractivité et sécurisant son indépendance en termes d'approvisionnement. Dotée de 800M € sur 5 ans et destinée à catalyser l'innovation, elle va notamment permettre le financement des biotechnologies en oncologie et des nouvelles méthodes de thérapie génique et cellulaire.
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