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André Chassaigne
Question N° 41600 au Ministère de l’économie (retirée)


Question soumise le 5 octobre 2021

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M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des usines FerroPem situées en Isère et en Savoie. Le groupe FerroGlobe détient six sites industriels FerroPem en France. Ils sont spécialisés dans la production de silicium, élément indispensable dans le secteur de la chimie, du bâtiment, de la métallurgie et du solaire. Ses usines sont situées à Anglefort (département de l'Ain), Laudun-l'Ardoise (département du Gard), Pierrefitte-Nestalas (département des Hautes-Pyrénées), Montrichet et La Léchère (département de la Savoie) et Livet-et-Gavet (département de l'Isère). FerroGlobe a décidé les fermetures de deux de ses sites, le premier est l'usine des Clavaux à Livet-et-Gavet et le second est sur le site de Château-Feuillet à La Léchère. 131 et 230 emplois sont respectivement concernés. Des emplois induits seront également impactés. Il est à noter que ces deux sites ont bénéficié des aides de l'État afin de limiter les effets de la crise sanitaire. La crise sanitaire a démontré, s'il le fallait encore, la dépendance nationale vis-à-vis des pays étrangers dans un grand nombre de domaines. Certains chantiers et certaines usines sont actuellement à l'arrêt, faute d'approvisionnement. Or ces sites industriels jouent un rôle majeur dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Leurs fermetures auraient un coût environnemental et social conséquent et porteraient inéluctablement un coup à la souveraineté économique nationale. Elles augmenteraient fortement l'empreinte carbone liée à l'allongement des distances d'acheminement. De plus, saturant les autres sites producteurs, le coût de ses matières premières subirait également une forte hausse. En effet, les sites FerroPem sont les seuls à assurer la production de silicium sur le territoire national. Au niveau européen, le seul pays à détenir des sites de production du silicium est la Norvège. FerroGlobe a par ailleurs comme projet d'ouvrir deux sites produisant du silicium aux États-Unis d'Amérique et en Afrique du Sud. Ces fermetures risqueraient d'être les prémices à la fermeture des quatre autres sites français détenus par le groupe, rendant ainsi nulle la production française de silicium. De plus, la société-mère ne souhaite pas laisser l'opportunité de reprise d'une telle activité sur ces sites et refuse l'hypothèse d'une vente. Face à cette situation de blocage, la seule alternative est celle d'une nationalisation temporaire dans l'attente de reprise des deux sites. Au regard de ces arguments, il lui demande s'il va mettre en œuvre une nationalisation temporaire des sites industriels de FerroPem présents sur le territoire français.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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