Pierre Vatin
Question N° 41602 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2021

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M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la production et l'utilisation de dioxyde de carbone (CO2) en France. Le dioxyde de carbone est un gaz incolore et inodore. Il est produit par la respiration des êtres vivants, la décomposition de matière organique ou encore la combustion d'énergies fossiles. Il est l'un des principaux gaz à effet de serre. L'augmentation de sa concentration dans l'atmosphère le rend incontestablement responsable du réchauffement climatique. En France, des politiques publiques ambitieuses ont été engagées afin d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et maintenir ledit réchauffement sous la limite des 2 degrés Celsius - et si possible 1,5 degré - par rapport à l'ère préindustrielle. Or, chaque année, quelque 230 millions de tonnes de dioxyde de carbone sont volontairement produites dans le monde (Agence internationale de l'énergie - AIE, rapport : Putting CO2 to Use, septembre 2019). Produit ou capté dans un site émetteur, le dioxyde de carbone est purifié avant d'être acheminé par camion aux entreprises qui en consomment. Son transport se fait impérativement sous forme liquide et à une température de moins 20 degrés Celsius. Ses principaux débouchés industriels sont la fabrication d'engrais (56 % de la production annuelle) et la récupération assistée de pétrole et de gaz naturel (35 %). Ce gaz est utilisé aussi pour la gazéification des boissons, l'extraction de la caféine, l'accélération de la croissance des végétaux sous serre ou encore l'étourdissement des animaux avant leur abattage. Ses usages progressent de 1,7 % par an (AIE) et se diversifient. Le dioxyde de carbone pourrait ainsi, à l'avenir, être utilisé pour la production de carburants propres pour l'aviation ou pour certains matériaux de construction, à l'instar du béton et du ciment. Au Royaume-Uni, par exemple, la récente augmentation du prix du gaz a contraint certaines sociétés productrices d'engrais - et sous-productrices de dioxyde de carbone à usage industriel - à réduire, voire suspendre temporairement leurs activités. Cette baisse importante de production de CO2 a nécessité l'intervention du gouvernement britannique pour éviter tout risque de pénurie dans le pays. C'est pourquoi M. le député demande à M. le ministre les mesures qu'il entend prendre pour sécuriser la production française de dioxyde de carbone à usage industriel. Il lui demande également de préciser les conditions de captage du dioxyde de carbone et d'évaluer la part de ce gaz qui est directement produit. Il lui demande, enfin, si des actions ont été engagées pour réduire le volume de gaz consommé en aval par les industriels.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)