Alexis Corbière
Question N° 41643 au Ministère de l’europe
Question soumise le 5 octobre 2021
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation de la future Coupe du monde de football prévue au Qatar en 2022. Le 23 février 2021, le journal The Guardian a révélé que plus de 6 500 ouvriers originaires d'Inde, du Pakistan, du Népal, du Bangladesh et du Sri Lanka auraient péri au Qatar, depuis que le pays s'est lancé dans des chantiers de construction gisgantesques, en vue de la Coupe du monde 2022. Depuis 2010, cela représente en moyenne plus de 13 morts par semaine. Enfin, selon une enquête d'Amnesty International, publiée en août 2021, dans 70 % des cas de décès, les causes ne sont pas déterminées. En réponse à ce scandale, le Gouvernement qatari a simplement affirmé que « le taux de mortalité au sein de ces communautés se situe dans la fourchette prévue pour la taille et la démographie de la population ». En conséquence, de nombreuses équipes européennes ont refusé de détourner le regard et ont dénoncé les conditions de travail des travailleurs migrants sur les chantiers qataris. Ainsi, le samedi 28 mars 2021, à l'occasion d'un match de qualification, les footballeurs de l'équipe norvégienne ont affiché sur leurs tee-shirts « Droits de l'homme, sur et en dehors du terrain ». Le 1er avril 2021, avant le coup d'envoi d'un match de qualification, les joueurs allemands ont eux aussi défendu l'honneur de leur sport en brandissant une banderole avec inscrits les mots « Nous pour les 30 », faisant allusion aux 30 articles de la charte des droits humains des Nations unies. Cinq mois plus tard, avant la rencontre face aux Pays-Bas, les joueurs norvégiens récidivent avec une banderole appelant au respect des droits de l'homme pour les travailleurs : « Fair-play pour les travailleurs migrants. Les droits de l'Homme sur et en dehors du terrain ». Le 8 septembre 2021, la sélection suédoise de football a renoncé à sa tournée hivernale au Qatar suite aux critiques liées aux accusations sur le sort des travailleurs migrants dans l'émirat en vue du Mondial 2022. Ainsi, ces équipes dénoncent unanimement une Coupe du monde dont les fondations sont entachées par des traitements inhumains, aux antipodes des valeurs universelles et de solidarité portées par le football. Si le boycott ne relève pas d'une décision de l'exécutif, car placé entre les mains de la Fédération française de football, il n'en demeure pas moins que la hauteur des révélations exige une réaction politique. Il lui demande donc de lui préciser le positionnement de la France sur ce sujet et quels pourraient être les leviers utilisés par la France pour montrer son opposition à ces traitements abominables.
Réponse émise le 29 mars 2022
La France est attentive aux droits des travailleurs et aux droits de l'Homme partout dans le monde, y compris au Qatar. La France entretient un dialogue régulier avec le Qatar et plaide, depuis plusieurs années, en faveur d'une amélioration des conditions de travail dans ce pays, y compris pour les travailleurs migrants, dans le cadre bilatéral comme au sein des enceintes multilatérales spécialisées. Des efforts ont été faits et un certain nombre de réformes ont été engagées par le Qatar. Le Qatar a fait le choix, comme nous l'avons recommandé, de travailler sur ce sujet important en liaison avec l'Organisation internationale du travail (OIT) qui a ouvert un bureau à Doha en 2017, pour une période de 3 ans, qui vient d'être prolongée. L'OIT a d'ailleurs publié un rapport détaillé sur la situation des travailleurs au Qatar en novembre 2021. Par ailleurs, soucieux de faire évoluer la situation, le Qatar a été le premier pays de la région à instaurer un salaire minimum obligatoire, à supprimer l'exigence d'un visa de sortie pour quitter le territoire, à autoriser les travailleurs à changer d'emploi sans avoir à obtenir, au préalable, le consentement de leur employeur (suppression du No Objection Certificate ou « certificat de non-objection ») et à fournir un suivi médical gratuit pour l'ensemble des salariés qui travaillent au Qatar. Cet effort de réforme et de dialogue avec les organisations multilatérales compétentes, tout comme avec les ONG, telles qu'Amnesty international, est positif. Ces progrès sont une première étape et doivent être poursuivis et renforcés. La France reste très vigilante quant à leur réalité sur le terrain et, dans le cadre de son dialogue bilatéral régulier, comme avec l'OIT, encourage les autorités qatariennes à approfondir les réformes engagées dans le domaine du droit de travail et de l'immigration, ainsi qu'à s'assurer de leur bonne mise en œuvre. Enfin, la France maintient un dialogue continu, en lien avec ses partenaires européens et avec les organisations internationales, sur cette question et celle du respect des droits de l'Homme en général, en particulier dans la perspective de la Coupe du Monde 2022.
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