Virginie Duby-Muller
Question N° 41749 au Ministère de l’économie
Question soumise le 12 octobre 2021
Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation extrêmement tendue qui menace la pérennité des entreprises du BTP et plus particulièrement celles de la filière bois. En effet, de plus en plus d'entreprises se trouvent dans l'incapacité d'honorer les commandes passées faute de matière première « bois ». Les causes de cette pénurie sont connues : forte demande des marchés américains et chinois, phénomène de spéculation de certains producteurs, exportation de la production française à l'étranger. Outre un défaut d'approvisionnement, les artisans se trouvent confrontés à une hausse vertigineuse des prix de la matière première « bois », pouvant aller de + 30 % à + 110 %. Dans ces conditions, de nombreux chantiers sont à l'arrêt, d'autres devront être reportés, impactant ainsi toute la filière du BTP. Devant la gravité de la situation, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de protéger sa filière bois et les entreprises françaises qui en dépendent.
Réponse émise le 25 janvier 2022
L'industrie du bois est une composante essentielle de l'économie nationale, elle représente 60 G€ de chiffre d'affaires (CA) en France et compte 440 000 emplois répartis dans l'amont sylvicole et l'aval forestier au sein de près de 60 000 entreprises. En effet, alors qu'après avoir subi la crise du Covid la filière entamait fin 2020 son redressement appuyé notamment sur la remontée du secteur de la construction, elle est aujourd'hui confrontée, à l'instar de plusieurs autres filières, à une tension sur certains de ses approvisionnements qui entraine une forte montée des prix et d'importants retards de livraisons. La hausse des tarifs des produits bois résulte de la conjonction de l'accroissement de la consommation mondiale du bois couplé à la crise sanitaire qui a désorganisé les chaînes de production. Aux États-Unis, le boom de la construction et les tensions commerciales avec le Canada ont entrainé le report d'une partie de la demande nord-américaine sur le marché européen. Des tendances spéculatives ont également pu être relevées sur tous les marchés du fait notamment d'incertitudes post-sanitaires et des phénomènes de sur-commandes. La ministre déléguée à l'industrie a réuni dès le 14 avril dernier, autour du président de France Industrie, les représentants des filières les plus touchées par la crise d'approvisionnement de composants et de matières premières afin de faire le point sur la situation et sur les meilleures approches pour accompagner les entreprises confrontées à ces situations de tensions sur les approvisionnements. Afin d'assurer un suivi précis de la situation, en concertation avec les filières les plus concernées, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a demandé à France Industrie de coordonner une task force qui se réunit régulièrement avec ses services pour examiner de manière hebdomadaire le tableau de bord des tensions et toutes les pistes pour réduire à court terme les conséquences immédiates et à moyen terme pour améliorer structurellement la résilience de notre industrie face à de tels chocs exogènes. Dès le printemps, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a demandé à tous les directeurs de plateforme régionale achats et aux acheteurs de l'État relevant de leur périmètre, d'utiliser les outils à leur disposition pour atténuer les effets de ces tensions sur les entreprises et notamment d'utiliser les possibilités de prolongation des délais d'exécution des contrats et, eu égard à la gravité de la situation actuelle, d'envisager avec bienveillance la renonciation aux pénalités de retard. Très concrètement, le Premier ministre a aussi demandé à l'Office national des forêts de développer au maximum les contrats d'approvisionnement avec les scieries françaises pour éviter que la production de bois des forêts domaniales ne soit vendue aux enchères, s'exposant ainsi à l'action de traders qui exportent hors d'Europe. Le Gouvernement est particulièrement attaché dans ce contexte au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter par exemple que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Si des clauses abusives ou des pratiques commerciales déraisonnables sont en cause, le Gouvernement fera le maximum pour assurer une application exigeante du droit des contrats : les juridictions commerciales ont précisément pour vocation de veiller à cet équilibre, qui peut également être facilité par l'intervention d'une médiation. À ce titre, un comité de crise a été mis en place par le ministre, présidé par le médiateur des entreprises il a vocation à faire remonter les cas de comportements anormaux. Enfin, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, aux côtés de la ministre déléguée chargée du logement et du ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises a rappelé le 15 juin dernier l'importance vitale de la compréhension et de la solidarité entre les acteurs de la filière, entre les donneurs d'ordres, avec les producteurs, avec les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics. À ce titre, il a rappelé que le Gouvernement se réserve toute possibilité de faire du « name and shame » en cas de comportements signalés et durablement abusifs. Le niveau d'action européen est aussi indispensable pour garantir l'avenir de la filière bois. Les autorités françaises ont de longue date appelé l'attention de la Commission sur le développement de la filière forêt-bois et sa résilience, ainsi que sur la nécessité de prendre des mesures au niveau de l'Union européenne pour réponse aux tensions observées sur le marché international du bois. Tout récemment encore, face aux tensions d'approvisionnement, le Gouvernement français a saisi la Commission européenne en lui demandant de prendre des mesures adaptées au titre de la compétence commerciale et éviter ainsi l'emploi sous-optimal des ressources forestières européennes. Au niveau national, une partie de la balance commerciale négative de la filière bois résulte du décalage entre l'offre et la demande, tant en termes de qualité que de prix. Pour répondre à ces enjeux, la filière doit s'engager dans un processus de modernisation de ses outils industriels et de développement de sa compétitivité. C'est pour accompagner cette urgente évolution que le Gouvernement soutient activement la filière et le développement de la 1ère et 2nde transformation des produits bois. Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement a déployé 200 M€ pour accompagner la filière forêt et bois. Après un premier soutien d'une cinquantaine de projets d'investissement matériels pour les industries de la transformation du bois avec une enveloppe 16,7 M€, le Gouvernement a lancé deux appels à projets. Le premier « Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés », permet d'accompagner le déploiement de projets industriels de la 1ère et 2nde transformation du bois sur le territoire national pour le secteur de la construction. À l'issue de la première clôture intervenue le 15 octobre 2021, dix premiers projets ont été sélectionnés et ont fait l'objet d'une décision d'octroi d'aide, pour un montant global de près de 16 M€. Ces projets lauréats offriront rapidement sur le territoire national un accroissement et une diversification de l'offre bois et produits bois notamment sur la seconde transformation (fabrication de produits utilisables directement dans la construction). Ils vont permettre ainsi d'améliorer les processus de production, de gagner en compétitivité et de proposer des produits modulaires et des systèmes constructifs plus aboutis pour soutenir les besoins de la filière bâtiment. De manière complémentaire, un appel à projet « Mixité pour la Construction Bas Carbone », promeut l'association des matériaux biosourcés, géosourcés à l'offre historique de matériaux de construction pour atteindre les objectifs climatiques que la France s'est fixée. Par ailleurs, pour assurer l'avenir à long terme de la filière, le Premier ministre a demandé aux ministres Julien Denormandie, Agnès Pannier-Ranucher, Emmanuelle Wargon et Bérangère Abba la tenue des Assises de la forêt et du bois. Elles ont débuté en septembre et offrent un espace de dialogue, décliné dans les territoires, qui permet de partager les enjeux du patrimoine forestier et de la filière bois avec l'objectif de penser la forêt française de demain et de répondre aux défis auxquels elle est confrontée à partir d'une vision partagée de l'ensemble des acteurs de la filière bois-forêt. L'implication de l'État est totale au profit de la filière bois.
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