Éric Woerth
Question N° 41779 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 12 octobre 2021
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'enseignement de l'éducation morale et civique (EMC) à l'école. Les dernières élections ont montré une fragilité de l'engagement politique assez significative, notamment chez les jeunes. Ils ne voient plus le vote comme un devoir mais comme un droit. En effet, à peine 10 % des 18-24 ans se sont rendus aux urnes lors des élections régionales de 2021. L'abstention n'est que le symptôme d'une crise démocratique structurelle qui attaque les valeurs républicaines. La défiance envers les politiques et les institutions n'a jamais été aussi forte. Aussi, l'école doit remplir ce devoir d'éducation citoyenne et apprendre à ses élèves les valeurs de la République, fondements de la laïcité. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend renforcer les cours d'éducation morale et civique à l'école.
Réponse émise le 8 mars 2022
Les programmes d'enseignement moral et civique du lycée ont été renouvelés en 2019 et ont été pensés en lien avec ceux du collège, eux-mêmes réformés en 2018. Cette réorganisation précise les connaissances à acquérir, autour de trois finalités dès le cycle 2, dont « acquérir et partager les valeurs de la République », qui place au centre de son étude les institutions républicaines, en construisant progressivement leur apprentissage : pour le cycle 2, les élèves doivent connaître le fonctionnement de la commune et connaître ses élus en CE1, et accéder en CE2 à une première connaissance de l'organisation du territoire national à travers le département et la région ainsi que les fonctions du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement ; au cycle 3, les élèves abordent en CM2 le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat, les principes de l'élaboration de la loi et de son exécution, et travaillent en 6e particulièrement sur l'échelon communal et intercommunal ; au cycle 4, l'étude des institutions est au cœur de la classe de 3e : fonctions régaliennes, rôle de l'État et de ses institutions pour garantir la cohésion sociale, analyse de la décentralisation et des rapports entre l'État et les collectivités locales. Ce travail sur les institutions est mené en lien avec l'histoire-géographie : ainsi, les chapitres de 4e portant sur « une difficile conquête : voter de 1815 à 1870 » et « la Troisième République » permettent de mettre en perspective la conquête du droit de vote avec la situation actuelle, pour montrer aux élèves son importance et ce qui a été nécessaire pour le conquérir. Cette étude est prolongée en 3e par celle des évolutions de la République, notamment de la façon dont la démocratie et ses institutions ont été refondées après la Seconde Guerre mondiale et dont elles ont évolué, en lien avec les changements de la société. Cela peut être l'occasion, en lien avec l'enseignement moral et civique, de se questionner sur la crise que traverse la représentation politique aujourd'hui et les problématiques que soulève le renouvellement de ses formes. Une première ressource sur la représentation politique a d'ailleurs été publiée sur le site éduscol pour aider les professeurs à traiter ces questions dans la volonté de renforcer cet enseignement. Cette réflexion est poursuivie et approfondie en lycée, où les programmes reprennent les acquis du collège autour de notions qui structurent l'année. Les institutions de la République doivent être remobilisées dans ce contexte. De plus, dans le cadre du contrôle continu, l'enseignement moral et civique est l'objet d'une note comptant pour l'obtention du baccalauréat, ce qui n'était pas le cas avant la réforme du lycée. Ainsi, en classe de seconde générale et technologique, le thème sur la liberté porte le travail sur l'État de droit, et sur « l'espace d'exercice des libertés : d'une « République indivisible » centralisée à une organisation décentralisée ; la démocratie locale ; la Nation et l'Europe », avec comme objet d'étude possible « les institutions françaises et européennes qui garantissent les libertés (le Conseil d'État, la Cour européenne des droits de l'Homme) ». En seconde professionnelle, l'étude de la liberté est directement liée à celle de la laïcité, formant les deux thèmes du programme de l'année. En premières générale et technologique, le programme, portant sur la société, analyse dans un premier temps les fondements et les fragilités du lien social, et insiste notamment sur l'expression de la défiance vis-à-vis de la représentation politique et sociale et des institutions. Il s'agit donc de remobiliser les connaissances sur les institutions pour comprendre ce qui fait qu'une partie des Français ne se sent plus suffisamment représenté par elles. Le second axe permet de porter la réflexion sur les nouvelles modalités d'implication et d'engagement, et donc sur la façon dont les institutions peuvent s'adapter à ces évolutions. Cette réflexion se retrouve dans le programme de première professionnelle dans la thématique « égaux et fraternels ». Enfin, le programme des classes de terminales générale et technologique sur la démocratie, en réfléchissant d'abord sur les fondements et expériences de la démocratie, puis sur ses évolutions, s'appuie nécessairement sur les institutions de notre République, que ce soit pour étudier la souveraineté du peuple, la démocratie et les élections, la politique sociale ou les nouvelles exigences démocratiques. Cette réflexion est également menée dans les disciplines liées à l'enseignement moral et civique. Par exemple, dans les programmes d'histoire de terminale générale, « la Constitution de 1958 » fait partie des points de passage et d'ouverture obligatoires, tout comme « la parité : du principe aux applications » et « l'approfondissement de la décentralisation » dans le cadre d'un chapitre réfléchissant sur la façon dont les institutions de la Ve République réaffirment des principes fondamentaux tout en s'efforçant de s'adapter aux évolutions de la société. Cette réflexion se retrouve en terminale technologique, ainsi qu'en terminale professionnelle. Les programmes de géographie, notamment autour des questions d'aménagement, peuvent également mettre en évidence le rôle des institutions, comme des acteurs indispensables pour améliorer les conditions de vie des populations. La finalité des programmes de lycée est donc de contextualiser les institutions de la République dans des situations concrètes où les élèves peuvent développer une réflexion citoyenne, qui fait vivre les valeurs de la République. Si l'étude des institutions n'y apparaît pas aussi explicitement qu'en collège, par exemple, elle est une base indispensable à toute réflexion que les professeurs remobilisent régulièrement. Le renforcement de l'enseignement des valeurs républicaines s'intègre dans un effort particulier de formation des professeurs de toutes les disciplines sur ces questions. Ce renforcement se manifeste dans leur formation initiale, comme le montre la mise en place au concours de recrutement du CAPES d'une « épreuve d'entretien », dont la « deuxième partie, d'une durée de vingt minutes, doit permettre au jury, au travers de deux mises en situation professionnelle, l'une d'enseignement, la seconde en lien avec la vie scolaire, d'apprécier l'aptitude du candidat à s'approprier les valeurs de la République, dont la laïcité, et les exigences du service public (droits et obligations du fonctionnaire dont la neutralité, lutte contre les discriminations et stéréotypes, promotion de l'égalité, notamment entre les filles et les garçons, etc.) et faire connaître et faire partager ces valeurs et exigences ». Il se manifeste aussi dans la formation continue, par la mise en place d'un plan de formation à la laïcité et aux valeurs de la République s'adressant à tous les personnels et déployé à compter de la rentrée scolaire 2021, ainsi que par l'élaboration de ressources de référence, comme le Guide républicain adressé à toutes les écoles et tous les établissements.
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