Jean-Luc Mélenchon
Question N° 41831 au Ministère de l’europe
Question soumise le 12 octobre 2021
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les allégations à propos du siège de la France au Conseil de sécurité des Nations unies. Le 22 septembre 2021, le journal britannique The Daily Telegraph affirmait que le Président Emmanuel Macron et son Gouvernement avaient pour projet de proposer le siège de mettre le siège permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations unies à la disposition de l'Union européenne. Emmanuel Macron a démenti cette information. Mais une semaine plus tard, le sujet a été de nouveau mis sur la table par un membre de la majorité parlementaire. Il s'agit de Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques et porte-parole du groupe La République en Marche à l'Assemblée nationale. Dans Le Figaro du 30 septembre 2021, il fait la proposition suivante : « On peut aussi imaginer, au-delà de 2030, que la France partage son siège au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) avec les autres nationaux européennes ». L'idée d'un « partage » du siège de la France au Conseil de sécurité de l'ONU est dangereuse. Sa politique internationale s'élabore dans ses instituions souveraines. Elle est mise en œuvre par ses propres capacités, diplomatiques et militaires. Il ne peut y avoir de « partage » de ces moyens avec des États dont on ne partage pas les frontières, les intérêts, les objectifs, les alliés ou les ennemis. Pour la France, ce serait un recul. Pour être puissante, pour être entendue, elle doit être indépendante. C'est-à-dire conserver la maîtrise de ses positions et de ses capacités. Ni le Président de la République, ni son Gouvernement n'ont pour l'instant réagi à cette proposition d'un membre éminent de leur majorité parlementaire. Il lui demande donc s'il rejette la proposition de M. Lescure d'abandonner le siège de la France au Conseil de sécurité de l'ONU.
Réponse émise le 28 décembre 2021
La France est en faveur d'une réforme du Conseil de sécurité afin de renforcer sa légitimité, tout en préservant son caractère exécutif et décisionnel. Elle est favorable, notamment, à l'élargissement du Conseil de sécurité pour renforcer sa représentativité. Elle appuie, à cet effet, la candidature de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon à un siège de membre permanent, ainsi qu'une meilleure représentation de l'Afrique, y compris parmi les membres permanents. La France est également favorable à un encadrement du droit de veto en cas d'atrocités de masse, à travers un accord collectif et volontaire entre les cinq membres permanents. 105 pays soutiennent cette initiative. Dans ce contexte, la question d'un siège européen n'est pas à l'ordre du jour. Un tel changement aurait pour effet de réduire le poids des États européens au sein du Conseil de sécurité, l'Union européenne ne disposant plus que d'une voix, alors que ses États membres occupent de 2 à 4 sièges selon les années. Un siège européen serait, par ailleurs, incompatible avec la Charte des Nations unies, puisque seuls les États sont membres des Nations unies et peuvent, par conséquent, siéger au Conseil de sécurité. En outre, une configuration où plusieurs organisations régionales siégeraient au Conseil ne serait pas souhaitable, car elle favoriserait une logique de blocs et réduirait les marges de négociation. Enfin, il s'avèrerait impossible, en pratique, de prendre position, dans des délais souvent très brefs, sur les crises dont le Conseil de sécurité est saisi. La France veille, en revanche, à assurer une concertation régulière avec ses partenaires européens, notamment ceux membres du Conseil de sécurité, dans le respect de la Charte des Nations unies et des traités européens.
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