Didier Martin
Question N° 41841 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 12 octobre 2021

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M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments. En 2019, 1 504 signalements de rupture ou de risque de rupture de médicaments ont été rapportés à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Parmi les traitements manquants figuraient certains médicaments indispensables à la santé voire à la survie des malades, comme les médicaments cardiovasculaires, anti-infectieux ou encore anticancéreux. Si certains traitements peuvent se substituer sans effet à d'autres, l'équivalence et l'absence de toxicité ou d'effets indésirables ne sont pas forcément établies pour l'ensemble des cas. En effet, dans de nombreux cas, toute substitution est impossible. Les pénuries vont alors engendrer une dégradation de l'état de santé des malades privés de leur traitement et réduire drastiquement les perspectives de guérison. Ainsi, 75 % des professionnels de santé affirment que les pénuries ont entraîné des pertes de chances ainsi qu'une augmentation de l'inquiétude et de l'incompréhension des patients, à un moment où leur état de santé est particulièrement fragile. Avec la crise sanitaire du covid-19, la situation s'est encore aggravée puisque 2 446 signalements ont été enregistrés en 2020. Ces pénuries s'expliquent tout d'abord par le fait que de nombreux principes actifs nécessaires à la fabrication de ces médicaments viennent à manquer. Leur production étant localisée à 80 % en Asie, il est parfois difficile de les importer en quantités suffisantes. Elles sont également le résultat de choix stratégiques de certains laboratoires pharmaceutiques. C'est le cas notamment de l'arrêt de la production de BCG, traitement contre le cancer de la vessie, par le laboratoire Sanofi, qui a conduit de nombreux patients à subir une ablation de la vessie, faute de traitement approprié. Pour mettre un terme aux pénuries et garantir un approvisionnement continu, certaines obligations ont été imposées aux laboratoires. Le décret n° 2021-39 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité impose un stock minimal de deux mois pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) tels que définis à l'article L. 5111-4 du code de la santé publique. Il prévoit également une obligation pour les laboratoires d'élaborer des plans de gestion des pénuries pour tous les MITM commercialisés en France. Ces obligations sont effectives depuis le 1er septembre 2021. Si ces mesures représentent une avancée indéniable pour les patients bénéficiant au quotidien de ces traitements, certaines questions relatives à l'approvisionnement en principes actifs et à l'information des patients et des professionnels de santé restent entières. Dans cette perspective, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement envisage de renforcer l'autonomie de la France en matière de production de médicaments et de garantir ainsi un accès continu et sûr aux médicaments consommés au quotidien par les Français.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)