Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 42065 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2021

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M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de versement des indemnités de congé maternité. Plusieurs citoyennes de la circonscription de M. le député lui ont indiqué l'allongement excessif des délais de versement desdites indemnités. Aujourd'hui, selon ces témoignages, les caisses primaires d'assurance maladie ne versent aucune indemnité durant le congé maternité mais seulement au terme de celui-ci. Un important retard est ainsi signalé. Celui-ci peut avoir des conséquences dramatiques pour ces femmes et ces foyers. Ainsi, les jeunes mères sont souvent indemnisées lorsqu'elles ont repris leur activité professionnelle et non durant leur congé maternité. Lorsqu'elles sont en activité libérale, elles doivent donc provisionner d'importantes sommes pour faire face à leurs charges professionnelles sans bénéficier d'aucune aide accordée en temps réel et sont donc forcées à s'endetter ou être à la charge de leur conjoint. Est-ce une situation généralisée à l'échelle nationale ? Quelles sont les propositions du Gouvernement pour raccourcir les délais de versement et ainsi faciliter l'arrêt puis la reprise de l'activité professionnelle pour ces jeunes femmes ? Il lui demande de l'éclairer sur ces points décisifs en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)